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… Le Code du travail définit le salarié à temps partiel, comme étant celui dont la durée du travail est inférieure à la durée légale ou à celle … femmes, en termes de salaires, de carrières, d’horaires, de droits sociaux et de retraites. On constate aussi, pour les …
… notre assemblée n’a pu que constater la transformation du rapport au travail accentuée par la pandémie. Et il nous a semblé que … du travail bénévole et de l’engagement ; c’est parler du droit de bien faire son travail, du pouvoir d’agir, du sens. … "Nous défendons la nécessité de produire et de travailler autrement" …
… commencer à découvrir le sujet des temps de l'enfant. Ils travailleront ensemble pendant sept week-ends, de juin à … rapport citoyen. Leur mission ? Réfléchir à l’organisation du quotidien, de l’année, des semaines et des journées des … citoyenne Des premières auditions sur le bien-être, les droits et l'organisation des différents temps des enfants …
… Un environnement de travail en pleine mutation Des canicules plus longues et … de pollution en milieu urbain qui tendent à se répéter, conduisent, à court terme, à adapter les rythmes et les … du travail en lien avec la santé-environnement ; - les droits d’alerte et de retrait prévus par le code du travail …
… L'avis du CESE « Lutter contre la précarité professionnelle par une … 24 février 2026. Lire l'avis Lire l'essentiel de l'avis Travailler ne devrait jamais rimer avec précarité … trajectoires professionnelles, renforcer l’effectivité des droits, valoriser les compétences et intégrer pleinement la …
… Le CESE considère le détachement des travailleurs comme un dossier emblématique de la nécessité d’un renouveau du projet européen , lequel doit renouer avec un objectif … des travailleurs, actuellement morcelés entre le droit du travail et le droit de la sécurité sociale …
… élu leur Président, Thierry Beaudet, ainsi que les membres du Bureau, organe collégial de décision du Conseil, qui se … le champ de compétences et la composition des formations de travail du CESE. Mardi 15 et mercredi 16, les membres des … l’enseignement supérieur et de la recherche, de l’accès aux droits, de la société de l’information, du numérique, de la …
06/03/2015
… tous les citoyens à se mobiliser pour faire avancer les droits des femmes. La délégation aux droits des femmes et à l’égalité du CESE, créée en 2000, travaille en partenariat étroit avec les délégations … Journée de la femme 2015 : le CESE rappelle que les droits des femmes doivent être défendus avec force …
… et de réflechir à la manière de les adapter aux changements du monde du travail. Les conclusions de ce débat en France et dans … Colloque "Le socle européen des droits sociaux - Quelle Europe sociale ?" …
23/05/2018
… de parcours difficiles et peu propices au respect des droits fondamentaux des réfugié.e.s. La crise des politiques … pays de l’Union. Les populismes prospèrent et l’accueil se durcit. Asile et immigration s’emmêlent et sont confondus … que l’éducation, l’apprentissage et l’accès au marché du travail doivent être ouverts aux demandeur.euse.s d’asile et …
10/12/2025
… le prévoit ses textes, le CESE est saisi automatiquement du sujet de la convention citoyenne afin d’apporter … que nombre de besoins ne sont pas satisfaits et des droits restent non effectifs : journées souvent trop longues … ; peu de temps en famille et répartition déséquilibrée du travail domestique et parental ; faible accès « au dehors » …
La commission permanente « travail et emploi » est compétente dans les domaines des relations de travail, de la politique de l’emploi, dont la prospective et les reconversions, de l’organisation, du contenu, de la qualité, des nouvelles formes de travail, de la mobilité professionnelle, des conditions de travail, de la conciliation des temps de vie, des droits des travailleurs salariés et non-salariés, de la formation professionnelle et tout au long de la vie.
… Dans le prolongement d'une étude du CESE sur "Les femmes face au travail à temps partiel" qu'elle a rapportée en 2008, Geneviève Bel , présidente de la délégation aux droits des Femmes et à l'égalité (DDFE), a été auditionnée … Collaboration entre la délégation aux droits des Femmes et à l'égalité et les délégations …
… de prestation de services dont disposent le titre IV du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les … 96/71/CE du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de … l’Union Européenne, il apparait essentiel de concilier le droit du détachement des salariés communautaires avec la …
… se fait croissante vis-à-vis de la préservation du droit fondamental qu’est le droit à la santé. Cette … les usagers et les acteurs des services de santé pour travailler avec la société civile organisée, représentée … Le CESE a adopté sa résolution concernant le droit à la santé pour tous …
… par les Sections affaires sociales et de la santé et travail et emploi du CESE dans le cadre de la saisine gouvernementale : "La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux". … Droits sociaux … MOYART (European Youth Forum) - Europe dotée socle des droits sociaux …
… Une ineffectivité des droits sociaux Trois pétitions pour trois situations … une situation plus précaire car elle doit recommencer à travailler. Problème à l'époque, les aides (allocations … elle ne peut pas occuper d'emploi, car elle doit s'occuper du frère d'Enzo qui est en situation de handicap. Celui-ci …
… Un contexte de baisse des financements relatifs aux droits et à la santé sexuels et reproductifs, en France et dans le monde Les droits et la santé … ces organisations et Equipop s’associent pour poursuivre ce travail de sensibilisation, à travers un évènement portant …
… Découvrir le texte intégral Des chemins d'accès aux droits sociaux complexes et imposés En France, il devient de … compétent. Ces difficultés sont à différencier du non-recours aux prestations sociales, qui touche par … individualisé et renforcé de la part de France Travail. Ces groupes estiment que ces contreparties doivent …
… par les Sections affaires sociales et de la santé et travail et emploi du CESE dans le cadre de la saisine gouvernementale : "La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux". … Droits sociaux … à Marcel GRIGNARD (Confrontations Europe) - Europe dotée de droits sociaux …