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Projet de loi sur la transition énergétique : reprise des préconisations du CESE

… 18 juin et 23 juin par le Premier Ministre pour avis sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la … plénière du CESE le 9 juillet , la version finale du projet de loi comprend des modifications significatives dont … objectif contraignant. Sur les aspects plus sectoriels le projet présenté au Parlement évoque, entre autres : une …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale : contribution du CESE

… Les travaux du Conseil abordent de nombreux aspects du Projet de loi de financement de la sécurité sociale, le plus … préconisations ciblées. Lire la contribution du CESE au Projet de loi de financement de la sécurité sociale Qu'est-ce que le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) …

Quelle politique pour les pôles de compétitivité ? : projet d'avis du CESE

… Projet d'avis présenté par Frédéric Grivot au nom de la … supérieur et des organismes de recherche au profit de projets d'innovation, afin de dynamiser la compétitivité de … solutions industrielles de l'Industrie du futur. Dans son projet d'avis, la section souligne le besoin d'approfondir …

Le CESE reçoit des jeunes porteurs de projets dans les territoires ruraux

… s’est déroulée en deux temps. Le matin, les porteurs de projets et les conseillers se sont répartis en 3 groupes pour parler de leurs projets, de leurs modalités de création et de fonctionnement … et des motivations qui les animent. Quelques-uns des projets présentés : Maïtena ECHEVERRIA et Bixente …

Avis

Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français

09/07/2014

… Le projet de loi de programmation « pour un nouveau modèle … Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle …

Présentation du projet d'avis sur les certificats de qualification professionnelle

05/09/2016

… de l’emploi et de développement des compétences. Dans son projet d’avis sur « Les certificats de qualifications … Présentation du projet d'avis sur les certificats de qualification …

Avis

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

26/03/2014

… a été saisi par le Premier ministre, le 18 février 2014, du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au … Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au …

Présentation du projet d'avis "L'emploi dans la transition écologique"

19/05/2015

… et détermination, peut être une chance et le socle d’un projet économique, social et environnemental solide pour … Présentation du projet d'avis "L'emploi dans la transition écologique" …