Accueil > Travaux > Saisines en cours > Les leviers fiscaux et financiers pour réussir la transition écologique
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Date de la saisine 22/10/2019
Date du vote 11/03/2020
22%
Le CESE a adopté, en mars 2019, après plusieurs mois de mobilisations citoyennes un avis "Fractures et transitions : réconcilier la France". Cet avis s'est appuyé sur un dispositif inédit : la contribution d’un groupe citoyen de 28 personnes, celle de chacune des 12 formations de travail du CESE et leurs travaux antérieurs, une plateforme de consultation et l'audition de différent porteurs et porteuses de pétition en ligne.
La section de l’économie et des finances approfondira certaines problématiques abordées dans sa contribution cet avis, en particulier celle concernant sa contribution : « Fiscalité écologique et pouvoir d’achat ».
 
L’avis fera le point sur les éléments qui ont pu conduire à faire évoluer le diagnostic dressé en février dernier, analysera le périmètre et la place de la fiscalité écologique dans le système fiscal français, et en examinera les effets redistributifs et les conditions, au plan économique et financier, pour une transition écologique équitable. 
L’avis se penchera également sur la répartition des efforts consentis, tant au niveau des ménages que des entreprises.
 
Des propositions seront formulées afin de hiérarchiser les différents objectifs, d’articuler les instruments mobilisables, d’en planifier la mise en œuvre et de répartir les efforts liés à la transition écologique.