Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité

Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Etude

Réflexion d’une formation de travail sur une thématique donnée

DDA
Adopté le : 27/03/2018
Mandature :
2015-2020
    Présentation
    COUV
    Depuis la réforme de 2015, la commande publique intègre une dimension responsable. Son poids prépondérant au sein de notre PIB en fait un puissant levier d’action en faveur du développement durable. Ce nouveau cadre juridique pousse, en effet, les acheteur.euse.s tout comme les soumissionnaires à poursuivre des objectifs sociaux et environnementaux de plus en plus ambitieux, et à valoriser les pratiques innovantes et vertueuses. La commande publique responsable constitue donc une opportunité pour moderniser les procédures de passation des marchés publics, et accompagner la transition écologique et solidaire de notre pays.
    Descripteur Eurovoc :
    ENVIRONNEMENT (DOMAINE), politique gouvernementale, EMPLOI ET TRAVAIL (DOMAINE), marché public
    mar
    28
    mar
    Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    mar
    11
    avr
    Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Benoît DINGREMONT, sous-directeur du droit de la commande publique à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers
    mar
    25
    avr
    Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions de M. Olivier DUPUIS, secrétaire général de la Fédération des entreprises d'insertion (FEI) et de M. Michel ANDRE, président de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM)
    mar
    9
    mai
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    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions de Rachel BLUMEL, directeur Coop de France Agroalimentaire, de Hugues POUZIN, directeur général Confédération commerce gros et international et de Laurence MONNOYER-SMITH, commissaire générale et déléguée interministérielle développement durable
    mar
    23
    mai
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    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    mar
    13
    juin
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    mar
    27
    juin
    Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions de Mme Emmanuelle FOURNIL, directrice de la plateforme La BOSS et de M. Gérard BRUNAUD, secrétaire général de l'Observatoire des achats responsables
    mar
    12
    sep
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    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    mar
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    sep
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    mar
    10
    oct
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    Type d'évènement
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    mar
    14
    nov
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    Type d'évènement
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    mar
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    Poursuite de l'examen en première lecture du projet d'étude
    mar
    12
    déc
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    Type d'évènement
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    Poursuite de l'examen en première lecture du projet d'étude
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