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… financés par la solidarité nationale, la fin des inégalités territoriales et la réduction du reste à charge qui pèse sur …
11/10/2023
… nationale sur Le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de …
11/04/2023
… en leur sein.  Le CESE préconise de conforter la solidarité territoriale, par exemple au travers de contrats de …
09/11/2021
… la gouvernance de la biodiversité et sa déclinaison territoriale Le CESE appelle à ce que l’ensemble des …
23/03/2021
… accès pour les petites entreprises (via des accords de GPEC territoriale au niveau du bassin d’emploi ou de la branche, …
… d'améliorer pour y parvenir ? Dans un objectif de cohésion territoriale, comment mieux associer aux projets et …
… des membres du CESE au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative. Enfin, un volet …
27/10/2020
… dans leurs instances de gouvernance nationales et territoriales. Il conviendrait de mesurer l’impact de ces …
14/11/2018
… péage urbain , qui renforcerait les inégalités sociales et territoriales. Pour le CESE, l’effort doit d’abord porter …
28/03/2018
… l’Agence française de la biodiversité et les collectivités territoriales.     Rapporté par le président de la …
… par les pouvoirs publics nationaux, par les collectivités territoriales, les acteur.rice.s locaux.ales et par les …
… les ministères et services de l’État et des collectivités territoriales délivrant des autorisations d’activités …
12/10/2022
… sur une programmation pluriannuelle (avec une déclinaison territoriale) ; celle-ci devrait être intégrée dans la …
09/07/2020
… économique et sociale, a eu d’importantes répercussions territoriales. Si chaque année le CESE élabore, avec …
29/01/2020
… d’Outre-mer. Ces disparités, à la fois inter et intra-territoriales en Outre-mer, mettent en lumière le retard du …
… des chances  et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et  éducative. …
… être aussi déterminant dans la réduction des inégalités territoriales, en permettant notamment à des étudiants de …
… dans le cadre des États généraux de la démocratie territoriale. À la veille de la Journée nationale des …
… différentes réalisations françaises par des collectivités territoriales (Communauté Urbaine de Dunkerque,) par des …
25/05/2023
… les ministères et services de l’État et des collectivités territoriales délivrant des autorisations d’activités …