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26/11/2019
… la peine, cette situation doit interpeller les responsables publics. Durant la détention et à la sortie, le CESE pointe … de garantie des droits, notamment l'accès aux ressources et services indispensables à toute démarche de réinsertion. A …
… écologique, fiscalité, démocratie et évolution des services publics). Comme l’a rappelé Christelle Dubos , secrétaire …
… d’un tissu de petites entreprises dominé par les services avec une forte dynamique de création et de besoins … que ceux présents en France métropolitaine : les pouvoirs publics, les établissements financiers et les réseaux non …
… cette évolution par celle de l’offre de produits et services; de diversifier le mix énergétique en combinant … est ou sera, selon la volonté des acteurs, des pouvoirs publics et de la société, un marché du futur et une filière …
… la convergence des stratégies climatiques des acteurs tant publics que privés. Voir la note de synthèse et l’ avis … apparaître des opportunités par la création de nouveaux services, une meilleure utilisation des investissements, un … pour les libertés individuelles (marchandisation), les services publics et privés (déstabilisation), ainsi qu’au …
… délégation Mer et des agences de l’eau. Ces établissements publics à gouvernance partagé sont en effet à même :  De … la suite aux PCAET et SCOTs ; Que tous les ministères et services de l’État et des collectivités territoriales …
24/01/2023
… stratégie protectrice d’ampleur en particulier envers les publics jeunes notamment les personnes mineures via une … grâce à une « blockchain » publique, sous contrôle des services de l’État. Le CESE propose de réguler la …
12/10/2022
… des politiques publiques ainsi que des budgets publics, au niveau national et local. Lancer une étude sur … de l’intensité carbone des productions de biens et services sur le territoire national avec les objectifs …
… culturelles nationales, infrastructures, usage des services publics, système de protection sociale…). C’est l’usage de …
25/05/2023
… délégation Mer et des agences de l’eau. Ces établissements publics à gouvernance partagé sont en effet à même :  De … la suite aux PCAET et SCOTs ; Que tous les ministères et services de l’État et des collectivités territoriales …
… stratégie protectrice d’ampleur en particulier envers les publics jeunes notamment les personnes mineures via une … grâce à une « blockchain » publique, sous contrôle des services de l’État. Le CESE propose de réguler la …
12/01/2021
… atypiques. Il appelle par ailleurs les pouvoirs publics à renforcer les dispositifs permettant de réduire … qui ne bénéficient pas de moyens financiers importants ou services  de ressources humaines Le CESE recommande ainsi de …
10/12/2020
… en situation de précarité e n : Maintenant un accès aux services publics de proximité en toute circonstance pour les …
04/12/2020
… de revalorisation et de sécurisation des métiers publics et privés de ceux qui nous soignent, nous nourrissent, nous éduquent et assurent les services de première importance, en y intégrant la lutte …
11/04/2018
… moyens pour organiser les relations avec les entreprises et services publics du bassin d’emploi.    -  reconnaitre une période …
13/11/2019
… des préconisations dans trois directions . Aux  pouvoirs publics , il recommande de  mettre en œuvre une politique … un versement additionnel à celui destiné au financement des services de mobilité lorsqu’un établissement ayant bénéficié … effectués à vélo, en covoiturage ou par d’autres services de mobilité partagée. Cette prise en charge peut …
11/12/2018
… aussi de l’importance fondamentale de la qualité des services publics sur tout le territoire. Avec aujourd’hui 5,5 …
11/04/2018
… moyens pour organiser les relations avec les entreprises et services publics du bassin d’emploi   - reconnaitre une période …
10/04/2018
… reste de financer le fonctionnement des politiques et services publics d’intérêt général (déplacements en bus ou en train, …
… l’énergie, jusqu’à l’horizon 2050, et émanant d’organismes publics ou de comités ad hoc . Ces différents rapports … cette évolution par celle de l’offre de produits et services : c’est tout l’enjeu de l’efficacité énergétique , …