Recherche

Effectuer une recherche
15/12/2020
… -        Un cadre rénové pour les pétitions  : La saisine du Conseil sur pétitions est modernisée : le CESE … de 500 000 signatures lié à ses prérogatives en matière de saisine par voie de pétition, le Conseil a pris la décision …
… ciblée sur les territoires ultramarins. Cette nouvelle saisine du CESE portera sur la quantité et la qualité de …
… émis d’avis sur le sujet. Le champ des travaux de cette saisine est précisé par les orientations suivantes : - les …
11/07/2017
… peu d’avance sur le futur » par le biais de trois nouvelles saisines : Le devenir du travail indépendant  ; La …
… à leur recevabilité par le CESE. Par ailleurs, la saisine du CESE en amont du calendrier parlementaire doit …
… il est apporté par le biais d’avis rendus sur la base de saisines gouvernementales, parlementaires ou encore par le biais d’auto saisines, fruits de la proposition des formations de travail … CESE a été saisi dix fois  par le gouvernement. La dernière saisine en date porte sur l’avenir de la fonction publique. …
… politiques transverses de sobriété. Le CESE a confié cette saisine à la Commission Economie et finances présidée par. …
… du projet d’avis « Fin de vie : faire évoluer la loi ? » (saisine gouvernementale) Commission temporaire « Fin de …
10/06/2022
… du CESE via la plateforme participez.lecese.fr) ; - Les saisines par voie de pétition : les citoyennes et citoyens …
… afin de permettre un suivi annuel. Télécharger la note de saisine … Outre-mer … plan de relance … Le CESE reste …
… est désormais plus ouverte grâce à la facilitation de la saisine du CESE par voie de pétition dès l’âge de 16 ans et …
09/03/2016
… à leur recevabilité par le CESE. Par ailleurs, la saisine du CESE en amont du calendrier parlementaire doit …
22/12/2015
… sujets de réflexions qui pourraient donner lieu à des saisines gouvernementales. Cette rencontre, qui s’est tenue …