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… d’un groupe de citoyens tirés au sort. Un avis, par saisine du Sénat, sur « la prévention et la réduction du …

… ou qui ne remplissent pas les conditions légales de saisine automatique du CESE (500 000 signatures papier) mais …

… et les crises et y faire face est au cœur de la présente saisine. Des mesures incitatives, fiscales ou réglementaires …

… sur le revenu minimum social garanti, réalisé sur une saisine du Président de l’Assemblée nationale, rapporté par …

… européennes et internationales du CESE s’est vu confier par saisine gouvernementale du Premier ministre, l’élaboration …

… loi sur l’économie sociale et solidaire. Dans sa lettre de saisine, le Premier ministre exprimait le souhait que la …

… le mardi 11 décembre prochain un ou deux projets de note de saisine consacrés aux sujets évoqués. … délégation à …

… portée par le Président de l'Assemblée nationale, cette saisine parlementaire est la première depuis le …

… lui permet en particulier de situer son action et ses auto-saisines à venir dans la proximité des préoccupations des … le passé. Nous avons aujourd’hui réduit le champ des auto-saisines de façon rationnelle : leurs sujets doivent être … Comme existe enfin la volonté de travailler sur toute saisine gouvernementale. A l’heure qu’il est, nous sommes …

… d’inscrire le CESE dans la fabrique de la loi, par la saisine automatique sur tous les projets de loi du … investi d’une mission d’organisation du débat public, sur saisine gouvernementale, sur de grands projets de réforme, … écoutées. Et justifiant parfois de notre part une auto-saisine. Nous en avons d’ailleurs déjà fait la …

… papier prévu par la loi organique de 2010 instituant la saisine du Conseil par voie de pétition . Au total, 26 … pour renforcer la portée institutionnelle de ces saisines.   « La revivification du droit de pétition est un …

… et des actions à mettre en œuvre.  Le CESE va confié cette saisine à la Commission des Territoires, agriculture et …

… notamment aux Etats-Unis, au Canada et au Japon. Une saisine du CESE dans un contexte de législation européenne …

…   Comment s'organise le CESE dans le cadre de sa saisine sur la stratégie de vaccination ?   … passeport …