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… et biologiques de notre planète. Les conclusions de cette saisine pourraient être présentées en séance plénière d’ici …

… » dont M. BUDOC est le rapporteur. Un projet de note de saisine sur l’extension de la juridiction française au delà …

… et du développement durable ?    Par ailleurs, trois autres saisines gouvernementales sont à venir sur le sujet de la …

… par le CESE résultent soit d’une demande du gouvernement (saisine gouvernementale), soit d’une demande du Parlement (saisine parlementaire), soit de sa propre initiative (autosaisine). De plus, le Conseil économique, social et …

… sociétaux liés aux nouvelles techniques génomiques » (Saisine gouvernementale) Commissions Territoires, …

… de l’article 70 de la Constitution qui prévoit la saisine automatique du Conseil économique, social et …

… au CESE ou qui ne remplissent pas les conditions légales de saisine automatique du Conseil (500 000 signatures papier) …

… de vie, répétabilité…).     Le champ des travaux de cette saisine est précisé par les orientations suivantes :   …

… à la transition énergétique pour la croissance verte. Cette saisine a été confiée aux rapporteurs Laurence Hézard et …

… abaisser le seuil des 500 000 signatures nécessaires à la saisine du CESE via la pétition citoyenne directe. …

… la campagne vaccinale Covid-19 en conséquence. Cette saisine, qui articule société civile organisée et … de toutes les parties prenantes A la suite de la saisine du Premier Ministre, une Commission temporaire …

… Cette commission aura également la charge de traiter la saisine initiée par le Président de l'Assemblée nationale, …