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… lutter contre la fraude au détachement.   Mais au-delà des saisines formelles du gouvernement, le CESE joue un rôle … travaux nourrit ainsi notre réflexion et la réflexion des parlementaires.   Je pense par exemple aux travaux que vous …

… dont la moyenne d’âge est inférieure à trente ans. Pour les parlementaires, cette évolution, permettra sans nul doute … et du développement durable ?    Par ailleurs, trois autres saisines gouvernementales sont à venir sur le sujet de la …

… d'avoir réagi avec une très grande rapidité alors que la saisine avait été faite avec quelques retards, ce dont je … on pourra préciser la rédaction du texte pendant le débat parlementaire ; j'espère que cela achèvera de tuer cette … le Gouvernement est tout prêt à le faire dans le débat parlementaire. J'attire simplement l’attention sur le fait …

… d’inscrire le CESE dans la fabrique de la loi, par la saisine automatique sur tous les projets de loi du … domaines économique, social et environnemental. Ainsi, les parlementaires, députés et sénateurs auront une meilleure … investi d’une mission d’organisation du débat public, sur saisine gouvernementale, sur de grands projets de réforme, …

… en dehors du dialogue et de la démocratie. La première saisine du Gouvernement que je vous propose porte sur la … de ces difficultés et aux moyens d’y remédier. La deuxième saisine concerne la participation des jeunes à la vie … forme inédite de démocratie participative, la démocratie parlementaire a joué pleinement son rôle. L’expertise …

… ou qui ne remplissent pas les conditions légales de saisine automatique du CESE (500 000 signatures papier) mais … et décide éventuellement de s’autosaisir. Une fois la saisine d’initiative lancée, les porteurs de pétitions sont … suivant l’adoption de l’avis par les groupes de travail parlementaires mis en place dans le cadre des états généraux …

… de mettre en place une politique publique. Les auto saisines ont plus que jamais du sens pour rompre avec les … justice climatique, ou à celui sur l’agro-écologie fait sur saisine gouvernementale. Je veux également mettre en avant …   Vous avez M. le Premier Ministre utilisé devant les parlementaires trois mots qui ont retenu mon attention. Ces …

… par le CESE résultent soit d’une demande du gouvernement (saisine gouvernementale), soit d’une demande du Parlement (saisine parlementaire), soit de sa propre initiative (autosaisine). …

… Madame la Défenseure des droits, Mesdames et messieurs les Parlementaires, Madame la Présidente de la Commission … une telle hybridation démocratique, en mêlant avis sur saisine ou auto-saisine, démocratie participative, collaborations …

… lui permet en particulier de situer son action et ses auto-saisines à venir dans la proximité des préoccupations des … le passé. Nous avons aujourd’hui réduit le champ des auto-saisines de façon rationnelle : leurs sujets doivent être … pouvoirs publics ou leur prise en compte lors des travaux parlementaires. Je pense par exemple aux neuf préconisations …

… tous en ordre dispersé, quasi clandestinement. Certains parlementaires s’inquiètent de ne plus avoir la primauté de … nous éclairons les décisions que vont devoir prendre les parlementaires ; nulle concurrence, nulle confusion des … Tout d’abord et je le réaffirme, notre capacité d’auto saisine sera préservée, elle est essentielle, et il n’a …

… des Outre-mer . Pour ce faire, il préconise aux assemblées parlementaires d’adopter une loi constitutionnelle afin de … Jean-Etienne ANTOINETTE (Groupe de l’Outre-mer), sur une saisine d’initiative et a été présenté lors de l’assemblée …

… des recommandations du rapport d’information de la mission parlementaire Kert-Gille sur « Les conditions d’emploi dans …

… et le traitement de pétitions en ligne dans le cadre de saisines d’initiative • L’intégration de citoyens au sein … par le CESE résultent soit d’une demande du gouvernement (saisine gouvernementale), soit d’une demande du Parlement (saisine parlementaire), soit de sa propre initiative (saisine …

… de la préparation des ordonnances. Cet avis est issu d'une saisine du défenseur des droits, car vous êtes ici dans une … allez impulser une nouvelle dynamique pour susciter des saisines afin que les projets de loi se construisent pour la … est juste et même si notre nombre est inférieur à celui des parlementaires siégeant dans les deux assemblées …

… est désormais plus ouverte grâce à la facilitation de la saisine du CESE par voie de pétition dès l’âge de 16 ans et … travaux en assemblée plénière parmi lesquels 32 avis sur saisine du gouvernement, 3 avis à la demande des présidents des assemblées parlementaires, 6 rapports annuels sur l’état de la France …

… été la raison principale. Pour mémoire, plusieurs rapports parlementaires ont évalué le besoin d’accueil non satisfait … est prévu pour décembre 2013 Suivre l'actualité de la saisine  … qualification … marché du travail … insertion …

… est désormais plus ouverte grâce à la facilitation de la saisine du CESEpar voie de pétition dès l’âge de 16 ans et … travaux en assemblée plénière parmi lesquels 32 avis sur saisine du gouvernement, 3 avis à la demande des présidents des assemblées parlementaires, 6 rapports annuels sur l’état de la France …

… Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.   La saisine du Conseil par voie de pétition facilitée et ouverte … est abaissé à 16 ans ; Le seuil permettant de déclencher la saisine du Conseil est quant à lui abaissé à 150 000 … des ministres Septembre - décembre 2020 : Les débats parlementaires se déroulent à l'Assemblée nationale et au …

… il est apporté par le biais d’avis rendus sur la base de saisines gouvernementales, parlementaires ou encore par le biais d’auto saisines, fruits de la proposition des formations de travail …