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15/05/1991
… AVANT-PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉFORME DE LA LÉGISLATION SUR LE REPOS DOMINICAL DES …
23/01/1962
… PROPOSITION DE LOI N° 711 TENDANT À AMORCER UNE RÉFORME DE LA FISCALITÉ PAR LA CRÉATION D'IMPÔTS NON …
… et de développement économiques (OCDE).   Le projet de réforme du Conseil économique, social et environnemental a … de ces intervenants ainsi que des députés.    Le projet de réforme du CESE   Suite aux demandes de participation et de … Elle doit faire preuve de souplesse et d'élasticité, et réformer le CESE est un élément extrêmement important. La …
26/04/2019
… conférence de presse à l’issue du Grand débat national, une réforme du Conseil économique, social et environnemental, … environnemental, Patrick Bernasconi, a salué ce projet de réforme de l’institution, qui devrait porter le nom de « Conseil de la participation citoyenne ». «  La réforme annoncée par le Président de la République est …
Avis
22/09/2009
… le projet de rapport de suivi 2009 du programme national de réforme 2008-2010, qui sera transmis à la Commission … du rapport de suivi 2009 du programme national de réforme français 2008-2010 …
22/07/1953
… AUX PRINCIPES, À L'ORGANISATION, AU FONCTIONNEMENT ET À UNE RÉFORME ÉVENTUELLE DE L'UNION EUROPÉENNE DE PAYEMENTS …
… présidée par M. David Gordon-Krief . PÔLE EMPLOI ET LA RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI : BILAN ET … et vote du projet d'avis intitulé « Pôle emploi et la réforme du service public de l'emploi : bilan et … : "La dépendance des personnes âgées" et "Pôle emploi et la réforme du service public de l'emploi" …
10/04/2018
… de la fiscalité locale et invoquer la nécessité de la réformer.   Le système de fiscalité locale est aujourd’hui inadapté . De corrections mineures en réformes partielles, aucune action globale ambitieuse n’a été menée depuis 35 ans. Il convient dès lors de réformer en profondeur un système fiscal dont l’objectif …
27/05/1953
… LE RÔLE ÉCONOMIQUE DU CRÉDIT, SA SITUATION ACTUELLE ET LES RÉFORMES QUE CELLE-CI APPELLE …
12/02/1953
… LES PROBLÈMES DU COMMERCE EXTÉRIEUR - LES RÉFORMES ET AMÉNAGEMENTS À APPORTER DANS LA DISTRIBUTION DES …
Avis
08/07/2008
… par chaque Etat membre d'un nouveau Programme national de réforme (PNR) couvrant la période 2008-2010. Anticipant sa … et social à la préparation du programme national de réforme 2008-2010 …
Avis
04/04/2023
… et environnemental sur le Projet du programme national de réformes 2023 …
08/06/1949
… À LA RÉORGANISATION DES HALLES CENTRALES DE PARIS - RÉFORME ADMINISTRATIVE …
13/09/2018
… d’un échange sur la conduite et le calendrier de la réforme constitutionnelle. « Cette réforme voulue par le Président de la République est une … nous l’attendons », a indiqué Patrick Bernasconi. La réforme constitutionnelle prévoit des responsabilités …
… NATON   Présentation du projet d'avis intitulé "Pour une réforme globale de la fiscalité locale" par M. Jean-Karl … : Fin de vie : la France à l'heure des choix & Pour une réforme globale de la fiscalité locale …
Avis
23/09/2008
… Consultée sur le projet de Programme national de réforme 2008-2010, notre assemblée formule dans cette … et environnemental sur le projet de programme national de réforme 2008-2010 …
09/06/2015
… voix « pour » et deux « abstentions », les propositions de réforme de la caisse de retraite des membres. L’ensemble des … lors de l’assemblée plénière du 9 juin 2015. Une première réforme avait permis de reculer l’échéance d’épuisement du … Le CESE poursuit ses efforts budgétaires avec une nouvelle réforme du système de caisse de retraites des conseillers …