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…   Fin de mandature, arrivée du nouveau CESE La réforme a été présentée en Conseil des ministres en juillet … de septembre pour aboutir au vote du texte adoptant la réforme le 15 décembre 2020. A son tour saisi le 15 … du texte à la Constitution. La loi organique portant réforme du Conseil économique social, et environnemental …
… scolaires ». Ministre de la Fonction Publique, de la réforme de l’État et de l’aménagement du territoire de 2002 …
… 2023 2015 : Consultez le communiqué de presse consacré à la réforme de la caisse des retraites du 8 juin 2015   …
… par le décret n° 2021-309 du 24 mars 2021, à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique promulguée le 15 …   Une nouvelle mandature qui vient concrétiser la réforme du CESE La réforme du CESE par la loi organique du 15 janvier 2021 a …
… l’a rappelé mais j’y insiste : votre implication dans la réforme du Conseil, à laquelle le Président Bernasconi a … des « Gilets Jaunes » ont conforté les grands enjeux de la réforme. Dès le mois de décembre 2018, vous avez su … ! C’est d’ailleurs l’un des principaux enjeux de la réforme du Conseil que le Gouvernement a menée à l’automne …
30/03/2021
… de notre société, au service de notre démocratie. La réforme du CESE parachevée par l’adoption de la loi … 10 études, 5 contributions au Programme national de réforme transmis aux instances européennes et 2 déclarations … programmé de la France à la présidence de l’UCESIF.   La réforme du CESE   La réforme du Conseil est l’aboutissement …
Avis
24/01/2012
… est très préoccupante. La future PCP, après sa 3ème réforme en 30 ans, devra permettre d’atteindre les objectifs … du secteur et à prévenir les conséquences sociales de la réforme. Enfin, il souhaite qu’une attention particulière …
Avis
13/12/2011
… la formation professionnelle continue a su, au fil des réformes, s’adapter aux évolutions du monde du travail. Elle … les faiblesses. Considérant qu’il n’y a pas urgence à réformer à nouveau, il définit quatre objectifs prioritaires …
… de notre société, au service de notre démocratie. La réforme du CESE parachevée par l’adoption de la loi … 10 études, 5 contributions au Programme national de réforme transmis aux instances européennes et 2 déclarations … programmé de la France à la présidence de l’UCESIF. La réforme du CESE La réforme du Conseil est l’aboutissement de …
… pour la mandature 2021-2026 .   En savoir plus sur la réforme du Conseil.     Avec un fonctionnement proche de …

La mandature 2015-2021 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Patrick Bernasconi, a pris fin le 31 mars 2021.

Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars,  à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021. En savoir plus sur la réforme du Conseil.

Le CESE a souhaité intégrer les préoccupations de plusieurs pétitions en ligne sur le sujet des déserts médicaux, notamment celle déposée par le docteur Alain Frobert « Un réseau national de centres de santé pour lutter contre les déserts médicaux », qui avait recueilli plus de 50 000 signatures. 

Le travail du CESE s'est inséré également dans la feuille de route du gouvernement : la lutte contre les déserts médicaux avait été annoncée par le Premier Ministre lors de son discours de politique générale.

Le Bureau du CESE a décidé de créer une commission temporaire pour traiter cette saisine.

Composition de la commission au 31 mars 2021

La mandature 2015-2021 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Patrick Bernasconi, a pris fin le 31 mars 2021. Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars,  à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021.

En savoir plus sur la réforme du Conseil.

En réponse à la saisine du président de l’Assemblée nationale, le Bureau du CESE avait décidé la création d’une commission temporaire pour étudier les conditions de mise en place d’un revenu minimum social garanti, en substitution à l’architecture actuelle des minima sociaux. Conformément à la demande du Président de l’Assemblée nationale, cette commission a consacré ses travaux à « la clarification et la simplification du système d’accès aux aides avec pour double objectif d’accroître son efficacité pour les bénéficiaires et de renforcer son acceptabilité par tous les citoyens. »

Composition de la commission au 31 mars 2021

La mandature 2021-2026 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Thierry Beaudet, a débuté le 18 mai 2021. Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars,  à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021En savoir plus sur la réforme du Conseil.

Créé à cette mandature, le groupe Santé & Citoyenneté est composé de 4 organisations :
- Le Conseil national consultatif des personnes handicapées : instance consultative auprès du Gouvernement, il a pour principale mission d’assurer la participation des personnes handicapées à la co-construction des politiques publiques qui les concernent ;
- La Croix-Rouge : acteur majeur de l’économie sociale et solidaire dans les secteurs humanitaire, sanitaire, social, médicosocial et de la formation, elle agit auprès des publics vulnérables ; 
- France Assos Santé : inscrite dans le code de la santé publique par la loi du 26/01/2016, elle représente les patients et les usagers du système de santé et défend leurs intérêts ;
- La Mutualité Française : fédère 518 mutuelles (2 800 établissements de soins et services sur tout le territoire). Elles interviennent dans le domaine de la complémentaire santé, en prévention santé et en prévoyance retraite et protègent 35 millions de personnes

QUELS SONT LES ENJEUX DU GROUPE AU CESE ?

Pour les organisations qui composent notre groupe, l’effectivité de l’accès aux droits pour toutes et tous, interrogeant de fait l’efficacité de nos politiques publiques, est un enjeu essentiel qui devra guider nos réflexions.

La situation à laquelle nous sommes confrontés depuis plusieurs mois n’est pas seulement sanitaire : elle est également sociale, économique et environnementale. Elle a ainsi mis en exergue les fractures d’une société fragilisée et le CESE, dans sa diversité, devra apporter des réponses 
dans le cadre de ses missions. 

Notre rôle sera d’éclairer les pouvoirs publics en s’attachant à faire remonter les signaux d’alerte qui émergent de nos 
organisations mais aussi de l’expression citoyenne.

Sur la base d’un constat partagé et d’une vision prospective, nous devrons nous donner les capacités de co-construire des réponses aux  nécessaires transitions économiques, sociales et environnementales. Nos travaux devront ainsi répondre à ce double enjeu : apporter des réponses qui s’inscrivent dans une temporalité de court et long terme.

La mandature 2015-2021 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Patrick Bernasconi, a pris fin le 31 mars 2021.

Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars,  à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021.

En savoir plus sur la réforme du Conseil.

La commission temporaire s’est appuyée sur un groupe citoyen pour remettre des préconisations face aux défis écologiques, économiques et sociaux et au creusement des inégalités, à l’origine d’une remise en cause du « pacte de solidarité ».

Composition de la commission au 31 mars 2021

La mandature 2021-2026 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Thierry Beaudet, a débuté le 18 mai 2021. Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental avait été publié le 24 mars, à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021. En savoir plus sur la réforme du Conseil.

Les trois organisations syndicales Confédération Paysanne, FSU et Union syndicale Solidaires forment le groupe « Alternatives sociales et écologiques », qui s’investit pour faire du CESE un espace où des alternatives puissent être prises en compte. 
Ses trois organisations ont souvent participé conjointement aux luttes relatives aux questions sociales et écologiques. Autant d’expériences concrètes communes qui sont des points d’appui dans une période particulière et charnière à bien des égards. 
Il s’agit également ainsi de contribuer à une meilleure reconnaissance du rôle et la parole du CESE, seule institution qui représente la société civile organisée.

QUELS SONT LES ENJEUX DU GROUPE AU CESE ?

Nous sommes face à des urgences sociales et environnementales, intensifiées par la pandémie actuelle, qui engendre de la précarité, de l’incertitude. Le risque est grand d’accentuer les inégalités déjà persistantes dans nos sociétés.

L’enjeu pour notre groupe, au sein du CESE, est d’apporter des propositions concrètes et partagées pour assurer toutes les transitions, environnementales mais aussi économiques et sociales.

Le CESE se doit d’être audacieux et innovant, d’être ouvert et de ne s’interdire aucune alternative. Il s’agit d’aller chercher et de s’appuyer sur la diversité et la créativité de tous les acteurs, de toutes celles et ceux qui sont porteurs d’initiatives dans les territoires afin de permettre la réduction des inégalités et de favoriser l’accès effectif aux droits, au progrès, à une alimentation de qualité, à un emploi stable et non délocalisable, à la culture pour toutes et tous. Les services publics comme ceux de la de santé, de l’éducation, de la recherche et de la formation ont un rôle important à jouer.

Le CESE doit permettre à la société civile de s’engager pour faciliter les nécessaires évolutions tout en cherchant à répondre aux enjeux de cohésion sociale, de solidarités nouvelles et de démocratie.

La mandature 2021-2026 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Thierry Beaudet, a débuté le 18 mai 2021. Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars,  à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021En savoir plus sur la réforme du Conseil.

La Confédération générale du travail Force Ouvrière (FO) est née en 1948 d’une scission de la CGT au nom de l’indépendance syndicale. Léon Jouhaux – figure emblématique du CESE comme de l’Organisation internationale du travail (OIT) – qui était secrétaire général de la CGT depuis 1913, en est alors devenu le Président.

FO porte avec force les valeurs fondatrices de la CGT originelle : indépendance du mouvement syndical, réformisme militant, valeurs républicaines d’égalité, de solidarité et de laïcité, attachement à la liberté syndicale et à la négociation collective et au rôle de l’OIT, internationalisme ouvrier.

QUELS SONT LES ENJEUX DU GROUPE AU CESE ?

Le CESE devrait :

• Aborder la question de la cohésion sociale au regard de la satisfaction des besoins fondamentaux des salariés et des citoyens 

• Eclairer le lien entre les inégalités sociales, qui augmentent et se creusent, la précarité qui s’installe en particulier chez les jeunes, la pauvreté qui touche toujours plus de salariés, de femmes, de retraités et les politiques économiques et sociales mises en œuvre. 

• Evaluer les aides publiques et voir comment elles sont utilisées et quels sont leurs impacts en termes d’emploi, 

• Repenser notre fiscalité pour qu’elle soit plus juste et plus redistributive 

• Aborder la question des services publics, leur maillage territorial, leur qualité, leur accessibilité à l’ensemble des citoyens, etc. 

• Réfléchir à notre modèle économique pour donner plus de place à la ré-industrialisation de notre pays, assurer les transitions nécessaires pour réussir le développement d’une économie basée sur le savoir, ouverte au numérique et à sa mobilisation dans un objectif de développement humain, intégrant les enjeux environnementaux et la nécessité de permettre à chaque citoyen de vivre dans un environnement sain.

• Mettre en valeur notre modèle social, les principes de solidarité et d’égalité qui le fondent, les protections qu’il permet.

La mandature 2021-2026 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Thierry Beaudet, a débuté le 18 mai 2021. Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars,  à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021En savoir plus sur la réforme du Conseil.

Une alliance de mouvements citoyens, d’instituts de recherche et d’acteurs majeurs de la protection de la nature et de la transition écologique depuis plus de 50 ans à l’échelle française, européenne et Internationale. 18 membres, 11 organisations, 9 hommes et 9 femmes : spécialistes du climat, des énergies, de la biodiversité marine et terrestre, des mobilités, de l’alimentation et de l’agriculture, de la forêt, des politiques publiques de développement durable, de l’aménagement du territoire, de la mer et des océans, de la pêche, des aires marines protégées, du transport maritime, des sports durables, de la démocratie, de l’éducation et de la santé environnementale.

QUELS SONT LES ENJEUX DU GROUPE AU CESE ?

L’enjeu principal est la mobilisation des acteurs du CESE sur les enjeux du climat, de la nature en faveur du maintien de la vie humaine sur la planète. La nécessaire sensibilisation déjà engagée au sein du CESE depuis 2008 doit se traduire en propositions pour une transition ambitieuse associant les citoyens, pendant ce mandat 2021/2026 notamment pour que :

• D’ici 2022, 30 % d’aires naturelles marines et terrestres soient protégées et d’ici 2030, 10% en pleine naturalité
• En 2025, l’anniversaire de l’Accord de Paris puisse acter des avancées réelles vers l’objectif de maîtrise de la hausse de température de 1,5°C
• D’ici 2030, la France ait atteint les objectifs de réduction de 55 % des émissions de GES inscrits dans la réglementation européenne
• L’ensemble des citoyens et entreprises françaises, conscients de ces défis, aient engagés la modification de leurs modes de vie et de production pour diviser leur empreinte carbone par 6
• Que les acteurs économiques et sociaux anticipent les reconversions des salariés, vers les métiers de la transition.

 

La mandature 2015-2021 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Patrick Bernasconi, a pris fin le 31 mars 2021.

Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars,  à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021.

En savoir plus sur la réforme du Conseil.

Après un état des lieux sur les fractures et les transitions en cours, la commission temporaire a présenté des préconisations relatives à la décision et à la manière d’y associer les citoyens.

Composition de la commission au 31 mars 2021

La mandature 2015-2021 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Patrick Bernasconi, a pris fin le 31 mars 2021. Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars,  à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021.

En savoir plus sur la réforme du Conseil.

La commission temporaire a remis deux avis en 2018 et 2019, sur les personnes vivant dans la rue et sur l’éradication de la grande pauvreté à l’horizon 2030.

Composition de la commission au 31 mars 2021

La mandature 2015-2021 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Patrick Bernasconi, a pris fin le 31 mars 2021. Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars,  à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021.

En savoir plus sur la réforme du Conseil.

Les nombreuses pétitions en ligne à ce sujet ont incité le CESE à s’autosaisir de cette question. La commission temporaire a formulé des préconisations afin d’améliorer la législation existante sur la question de la fin de vie.

Composition de la commission au 31 mars 2021