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Avis
09/07/2003
… au cour des négociations commerciales de l'OMC et de la réforme de la PAC. Les évolutions qui se dessinent suscitent …
Avis
17/05/2006
… ministre - de la mise en oeuvre du Programme national de réforme adressé à la Commission européenne dans le cadre de …
Avis
26/03/2008
… et social propose de saisir cette opportunité pour réformer ce secteur afin de le dynamiser et de lui permettre …
… : il a déjà réfléchi aux grands enjeux et défis que pose la réforme de l’institution, en faisant d’elle la chambre de la … au service du développement durable », qui, avant même sa réforme, dote le CESE d’une réflexion de fond sur les … pour le faire ». Pour réussir ce tournant impulsé par la réforme, il plaide pour que le Conseil se saisisse de cette …
Avis
15/10/2003
… fait des propositions pour amplifier la dynamique de cette réforme qui peut contribuer à alimenter le débat sur la …
Avis
23/02/2005
… humain durable mais également à plus long terme des réformes du système multilatéral. … Vers une mondialisation …
Avis
22/06/2004
… limitée. Par la loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, la France s'est engagée dans la …
Avis
13/06/2001
… pays européens. Le Conseil économique et social propose une réforme des impôts locaux et de la péréquation ainsi que la …
… du rapport et de l'avis intitulés "Pole emploi et la réforme du service public de l'emploi : quelle efficacité …
… de M. André VALLINI, Secrétaire d'Etat chargé de la Réforme territoriale suivie d'un débat --- Présentation du …
Avis
08/04/2014
… en particulier à l’ère du numérique. Le CESE préconise une réforme profonde de nos systèmes de régulation publique dans …
Avis
11/10/2005
… synthétique, dans les perspectives du Programme national de réformes préparatoires au Sommet de printemps de mars 2006, …
Avis
25/11/1998
… des expérimentations d'assurance revenu.A l'approche de la réforme de la politique agricole commune et des négociations …
Avis
24/05/2000
… avis, le Conseil économique et social propose des axes de réforme pour reconnaître le travail social à sa juste …
Avis
04/04/2001
… tout du mouvement consulaire lui-même que doit procéder la réforme. … L'avenir des chambres de commerce et d'industrie …
… sur la contribution du CESE au Programme national de réforme (PNR) 2020 par M. Paul FOURIER, rapporteur au nom de …
Avis
08/04/2014
… en particulier à l’ère du numérique. L'avis préconise une réforme profonde de nos systèmes de régulation publique dans …
Avis
03/07/2003
… fondée sur des critères rénovés. Il souligne les réformes que notre pays doit rapidement opérer pour y …
Avis
24/09/2003
… de la Convention accentuent encore la nécessité d'une réforme. Le Conseil économique et social propose quelques …