Recherche

Effectuer une recherche
… années, plusieurs initiatives ont tenté d’y remédier : la réforme du CESE lui-même, mais aussi le Grand débat, les …
… de déontologie La loi organique du 15 janvier 2021 portant réforme du Conseil économique, social et environnemental a …
27/10/2020
… le CESE, et à plus forte raison dans le cadre du projet de réforme du CESE, qui constitue un lieu essentiel pour …
… (les CESER), européens et étrangers. La réforme de 2021 a consolidé ces rôles, notamment en …
… de l'institution. Ce dernier a été transformé suite à la réforme de 2021 qui donne une part plus importante à la …
… que l'institution sera amenée à mettre en place, suite à la réforme qui fait d'elle l'assemblée de la participation …
… les réticences, fait adhérer les personnels au projet de réforme, c’est aujourd’hui une grande fédération. » Comme … citoyenne fait donc partie selon elle des bons points de la réforme comme vouloir rendre plus lisible l’institution aux …
… de la plénière un retour sur les suites de l'avis « La réforme des fonds structurels européens », rapporté par …
… de la plénière : retour sur les suites de l'avis « La réforme des fonds structurels européens », rapporté par …
10/06/2022
… s’inscrit dans la continuité de la mise en oeuvre de la réforme de l’institution portée par la loi organique du 15 …
… préconisation soit portée par la France dans le cadre de la réforme de la PCP de 2022. Préconisation 5 : Afin …
Conseiller.ère
… un malaise ancien Pour le CESE, le conflit social né de la réforme des retraites révèle une nouvelle fois l'impasse de …
… application de la loi organique du 15 janvier 2021 portant réforme du CESE, ce collège sera compétent et formulera des … de déontologie du CESE par les membres de cette instance. … réforme … collège de déontologie … Installation du Collège …
… de la contribution du CESE au Programme national de Réforme (PNR) 2023 Adoption du projet d’avis « Consommation …
… des signes d'épisodes dépressifs majeurs. "C'est dans une réforme structurelle de nos politiques de jeunesse que doit …
30/08/2016
… le CESE dresse un constat sans ambiguïtés : « alors que les réformes successives de la PAC ont remplacé les mécanismes …
… Doneddu en novembre 2011 , et Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales , rapporté par Claude …