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… internationales, la fissuration de la construction européenne, la question de la transmission d’un monde viable … de celles et ceux qui sont à la fois sujets et acteurs des réformes, doit débloquer notre démocratie, la faire évoluer … nous devons maîtriser, fort de notre appartenance à l’Union européenne : d’une part révolutions technologiques, …

… des politiques publiques, un bilan systématique des réformes de la procédure, de la création d’incriminations … de sa durée, dans le respect de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme ;  o une motivation …

… l’importance de l’acceptabilité sociale et sociétale des réformes et de la confiance dans les processus de décisions … Le CESE préconise lors de la transposition de la directive européenne 2019/1937 sur la protection des personnes qui …

… Il siège dans les commissions Environnement et Affaires Européennes et Internationales du CESE depuis mai 2021. De … sur l’utilisation des pesticides (respect des directives européennes en matière de protection des salariés agricoles … la remise en cause du CESE peut advenir et il assure que la réforme de 2021 a sauvé l’institution. Il est ainsi très …

… À l’approche de la présidence française de l’Union Européenne, le Conseil économique, social et environnemental … de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes. Contribution du CESE à la conférence sur … Redonner foi dans l’UE passe nécessairement par une réforme de la gouvernance de l’UE qui doit être élargie pour …

… à s’adapter à sa diversité et à ses transformations. Cette réforme a également fait évoluer le rôle de votre assemblée … de cette France engagée, créative et solidaire. Cette réforme a été faite pour vous. Elle est le signe de la … de la souveraineté et du progrès. La présidence de l’Union européenne, à compter du 1er janvier prochain, nous donnera …

… du Conseil d’Etat. Dans le contexte des débats sur la réforme de l’Etat, le CNE obtient finalement par la loi du … du avis et rapports du Conseil. Mais de la construction européenne à la politique scientifique, des relations … Patrick Bernasconi . Le CES a connu différents projets de réforme. Le plus important fut bien sûr celui proposé dans …

… sont réparties de la manière suivante :  Affaires européennes et internationales ; Affaires sociales et santé … de déontologie La loi organique du 15 janvier 2021 portant réforme du Conseil économique, social et environnemental a …

… l’objet de préconisations, à l’échelle française comme européenne Au-delà des aspects financiers, le CESE insiste … et fiscales défavorables au climat d’ici 10 ans  - Réformer le bouclier tarifaire dans un objectif de justice … écologique, réglementation, règles de la concurrence et réforme structurelle des marchés de l’énergie. Cet avis …

… la Première ministre dans le cadre de la préparation de la réforme de l’octroi de mer. Organisation  des « États … les CESER et les citoyens, pour la préparation de la réforme, en accord avec la proposition de la commission … d’un dispositif de dérogation aux normes françaises et européennes (du type marquage « RUP » en lieu et place du …

… CESE français et le CNESE algérien est financé par l’Union européenne à hauteur de 800 000 euros pour une durée de 18 … actions de coopération entre des Etats membres de l’Union européenne et l’Algérie, avec par exemple, la Cour des … alors que le CESE a connu une évolution similaire avec la réforme constitutionnelle de 2008. Le Conseil économique et …

… d’expression de la participation citoyenne : depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le CESE peut être saisi … au CESE   Une veille inédite des pétitions   Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le CESE pouvait être … animal (BEA) » (novembre 2019) « Le rôle de l’Union européenne dans la lutte contre la déforestation importée » …

… de la plénière un retour sur les suites de l'avis « La réforme des fonds structurels européens », rapporté par … et Adria Houbairi , au nom de la section des affaires européennes et internationales , présidée par Jean-Marie …

… de la plénière : retour sur les suites de l'avis « La réforme des fonds structurels européens », rapporté par … et Adria Houbairi , au nom de la section des affaires européennes et internationales , présidée par Jean-Marie …

… d’un dispositif de dérogation aux normes françaises et européennes annoncée lors du Comité interministériel le 18 … la Première ministre dans le cadre de la préparation de la réforme de l’octroi de mer , et préconise, en accord avec la … et en associant les CESER, pour la préparation de la réforme. Le CESE préconise d’associer également les citoyens …

… s’inscrit dans la continuité de la mise en oeuvre de la réforme de l’institution portée par la loi organique du 15 … 2018 et 2019 et conjointement au sein de la Fédération européenne des emplois de la famille, en tant que Déléguée …

… sur le climat de 2015 , le Parlement a chargé la Commission européenne d'agir pour limiter l'augmentation de la … d’objectifs climatiques contraignants pour 2030 et 2050 ; réforme du marché carbone ; mécanisme d’ajustement carbone … du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne aux secteurs maritime, routier et aérien) ; Fonds …

… ministre, pour avoir été un des principaux artisans de la réforme portée par la loi organique du mois de janvier dernier. Cette réforme, cruciale dans la longue histoire de notre … Française du Conseil, en débattant de l’avenir de l’Union européenne y compris dans le cadre de la Conférence …

… les propositions élaborées par la société civile organisée européenne et nationale dans le cadre de la conférence sur … qui produirait des résultats tangibles pour rendre l’Union européenne plus pérenne et plus proche de ses citoyens. … à la conception, à la formulation et à la mise en œuvre des réformes afin de garantir que les politiques répondent aux …

… une politique qui soit intégrée et systémique à l’échelle européenne, nationale et dans les territoires.  La … durable   Contribution du CESE au Programme national de réformes (PNR) Lors de cette séance, la contribution annuelle du CESE au Programme national de réformes (PNR) du Gouvernement sera présentée par Catherine …