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… première émission, diffusée en direct du CESE le 23 janvier dernier, un tour d'horizon des derniers travaux du CESE a … focus sur les avis transition et efficacité énergétique, le Projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de
… Le projet d'avis " Soutenir l'autonomie : les besoins et leurs … prochaine décennie sera celle d’une modification des équilibres : les années 2030-2040 verront le nombre de … avec l’avancée en âge. Ainsi, même si la dépendance est loin de concerner toute la population âgée, son poids dans …
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt … sur les articles 1er, 14, 17, 26, 27 et 29 de son projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et …
03/06/2019
… Alors que le Gouvernement a précisé ce matin, en Conseil des Ministres, les modalités de la Convention citoyenne sur … notre transformation de l’institution et allons plus loin pour répondre aux attentes de participation exprimées … la France doit se donner les moyens » sur les projets de SNBC et de PPE, et fin février, d’un avis sur …
20/06/2016
… Un amendement au projet de loi Égalité et Citoyenneté adopté en commission à … et adopté par la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Egalité et Citoyenneté à l’Assemblée …
… Dans le cadre des Rencontres du CESE, le Conseil économique, social et … de la transition écologique sur fond de préparation du Projet de loi Finances (PLF) 2024, qui ambitionne d'être le budget du …
… Pouvez-vous nous rappeler les champs de compétences respectifs de votre commission et de votre … avec la section des activités économiques, à celle sur le projet de loi relatif à la transition énergétique.   Jean-Paul …
… Il y a quelques semaines l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi constitutionnelle pour inscrire dans la Constitution le …
… Présentation de l'étude " Etude d'impact : Mieux évaluer pour mieux … par  Michèle Nathan .   Dix ans après l’adoption de la loi organique du 15 avril 2009, qui a instauré l’obligation de joindre une étude d’impact à la plupart des projets de loi afin de mieux éclairer les choix effectués en …
… tout à fait innovante qui regroupe dans un même lieu des activités de soins, de formation, de recherche … soins. Ces innovations sont créatrices de richesses et d’emplois et intéressent les entreprises partenaires du … des services collectifs. Les résidences autonomie que le projet de loi suggère de rénover et développer sont l'une …
… Comment représenter la société ? La question est au cœur des révolutions démocratiques issues du XVIIIe siècle. Si … une place aux acteurs économiques et sociaux. Les projets sont souvent très divergents sur la composition et … République voit une évolution de cette situation avec les lois de 1884 et 1901 sur le syndicalisme et les …
… " Monsieur le président, madame la ministre, mesdames, messieurs les sénateurs, … à exposer devant cette assemblée son avis sur le projet de loi qui lui est soumis aujourd’hui. Je rappelle que, …
… Assemblée consultative de compétence générale, le Conseil économique, social et … à la réforme de la Constitution et à la promulgation de la loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010. Il est … le Premier ministre . Il l’est obligatoirement pour tout projet de loi de plan ou de programmation à caractère …
… Quels sont les travaux récents et le programme de travail de la formation que vous présidez ? Patrick … a été principalement consacrée à l’examen des deux grandes lois en matière d’éducation : la loi d’orientation et de … session extraordinaire du Parlement a permis d’examiner le projet de loi qui réforme la composition du Conseil …
27/01/2021
… intitulé «  Climat, neutralité carbone et justice sociale – Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et …
… Thème très présent dans les travaux de l’assemblée, l’environnement a été abordé selon dedes océans... Les enjeux agricoles (gestion de l’eau, loi d’avenir sur l’agriculture, l’alimentation et la … du programme de travail du CESE qui s’est prononcé sur le projet de loi d'orientation et de programmation relative à …
Étude
10/09/2019
Depuis la loi organique du 15 avril 2009, la plupart des projets de … apparaissent trop souvent comme un plaidoyer pro domo des projets de loi qu’elles accompagnent. Face à ce constat, le …
… La réalisation de cette étude relève au premier chef du ministère ayant … le document engage l’ensemble du Gouvernement. Certains projets d’actes réglementaires (décret ou arrêté) sont … des assemblées, l’étude d’impact associée à un projet de loi concoure, en principe, à améliorer l’information du …
… Téléchargez l'étude Téléchargez la fiche de synthèse La loi organique du 15 avril 2009 a instauré l’obligation de joindre une étude d’impact à certains projets de loi afin de mieux éclairer les choix effectués en …
…   Dans le droit fil de son avis de 2011 sur la biodiversité , le CESE entend … initié par le gouvernement , à l’heure où s’élabore un projet de loi-cadre sur la biodiversité .  Le CESE constate des …