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… RESOLUTION "LA VALEUR DE LA MATIERE PREMIERE SECONDAIRE : L'EXEMPLE DE LA … d’atteindre les objectifs fixés par l’Union européenne, le projet de loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire », …
09/11/2021
… Alors que le Gouvernement a déjà engagé l’élaboration de  cette troisième   stratégie nationale pour la … 2011-2020 , et le CESE lui-même, dans son avis  Bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et … de la France et placer la biodiversité au cœur d’un projet collectif et fédérateur Le CESE appelle à traiter les …
11/10/2023
… marqués sur les territoires ultramarins ont placé dernièrement le sujet du pouvoir d’achat dans les Outre-mer … et aux surcoûts dus aux importations, au manque d’emplois locaux et à la faiblesse des revenus, mais également à … conçues pour être immédiatement appliquées dans le cadre du Projet de loi de  finance pour 2024 :  1. Le CESE préconise …
27/10/2020
… (CESE) a présenté ce jour son présente son étude « Femmes et entrepreneuriat » visant à favoriser la place … - fixé dans le plan interministériel de 2013 - est toujours loin d’être atteint, alors même qu’un nouveau projet de loi sur « l’émancipation économique » des femmes …
… a souhaité reprendre ce sujet, déjà documenté dans son étude de 2020 " Pouvoir d’achat et cohésion sociale dans les … (DROM ou COM). Les 10 préconisations sont formulées dans ce projet d'avis pour orienter les politiques publiques, dont … être immédiatement appliquées dans le cadre du Projet de loi de finances 2024, y compris dans l’hexagone, car des …
… Créé par une loi du 10 mars 2010, le « Service Civique » propose aux jeunes âgés de  16 à 25 ans, filles et garçons, français ou résidents, quels que soient leur niveau d’étude et  projet d’avenir, de consacrer 6 à 12 mois de leur vie à des …
…   Au coeur de notre sécurité et souveraineté alimentaire, l'agriculture … la base d'un Pacte entre la nation et son agriculture, un  projet de loi d'orientation et d'avenir agricole  sera soumis au …
…   Peuplé aujourd’hui de sept milliards d’individus, soit quatre fois plus qu’il y … de nouvelles ressources (gaz et huiles de schistes…), ou le projet de sortie du nucléaire de certains pays (en … gaz à effet de serre des pays développés, inscrit dans la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations …
08/01/2019
… en agriculture ». L’agriculture française a connu de profondes mutations depuis le milieu du siècle dernier, … souvent considéré comme une activité traditionnelle, plus éloigné de ces considérations. Dans le même temps, … résoudre cette équation complexe, le CESE identifie dans ce projet d’avis des leviers nécessaires, afin de mieux …
… l'avis "Vieillir dans la dignité".    L’insuffisance des moyens humains et financiers des établissements … positionné. En 2014, il avait favorablement accueilli le projet de loi relatif à l’Adaptation de la société au vieillissement : …
… Monsieur le Président du Conseil économique, social et environnemental, cher … suis venu saluer cet après-midi, c’est l’incarnation d’un projet politique fort que j’ai voulu, avec le ministre Marc … BERNASCONI, auquel je veux rendre un hommage appuyé, la loi du 15 janvier 2021, que j’ai eu l’honneur de porter, est …
…   Sensibiliser sur le rôle de la langue dans la lutte contre les stéréotypes sexistes … et adopté par la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Egalité et Citoyenneté à l’Assemblée nationale, entend …
… La loi du 1er août 2003 créait l’Agence nationale pour la … urbaine (ANRU) et engageait le Programme national de rénovation urbaine (PNRU). Objectif : transformer … consolider les acquis et inscrire les conventions dans un projet durable de territoire, piloté par un tandem EPCI/ …
… En ouverture de séance, le Président du CESE, Thierry Beaudet, exposera … Polynésien de l’énergie. Lors de la consultation sur le projet de loi relatif à la souveraineté énergétique, le gouvernement a …
… Monsieur le Président du comité économique et social européen, cher Georges … du Conseil économique, social et environnemental français, loin des thèses sans doute très intéressantes des experts en … pas nées de l’existence d’un marché. Elles sont nées de projets communs qui n’avaient rien de commerciaux. D’idéaux …
10/06/2022
…   Le CESE crée une Direction de la Participation citoyenne et nomme Marianne Escurat pour … mise en oeuvre de la réforme de l’institution portée par la loi organique du 15 janvier 2021, qui a fait du CESE le lieu … Dotée d’une expérience de plus de 12 ans en gestion de projets dans des administrations publiques et des …
… " présenté par Martine Vignau (G roupe UNSA ), au nom de la commission affaires sociales et santé , présidée par … et leurs familles.   Les préconisations 1.    Élaborer une loi de programmation pluriannuelle relative à la perte … attarde et intègre pour la première fois, dès la genèse du projet, 15 citoyens tirés au sort. Cette démarche de
14/11/2023
… le climat (HCC), les conditions climatiques exceptionnelles de l’année 2022 deviendraient la norme en France à l’horizon … le CESE recommande d’inscrire le PNACC dans la future loi de programmation énergie-climat (LPEC), de conférer un … à systématiser l’analyse des enjeux d’adaptation des projets et des documents de planification aux divers …
11/09/2013
Deux années se sont écoulées depuis l’adoption, en juin … la conférence environnementale et à l’heure où s’élabore le projet de loi sur la biodiversité, le CESE a souhaité assurer le suivi …
… a souhaité reprendre ce sujet, déjà documenté dans son étude de 2020 " Pouvoir d’achat et cohésion sociale dans les … fiscalité locale assise sur les importations ; manque d’emplois locaux et faiblesse des revenus ; insuffisance des … produits frais Tous mobilisés pour les Outre-mer Pour ce projet d'avis, la délégation aux Outre-mer a travaillé en …