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23/11/2016
… de moins de 16 ans, et pour près de 30 % des femmes, le premier rapport sexuel est forcé. Plus de 60 millions de … est aujourd’hui saisie avec la Délégation Outre-mer par le Premier ministre sur « Combattre les violences faites aux femmes …
16/03/2020
… exceptionnel dimanche 15 mars à la suite des annonces du Premier ministre, vendredi et samedi soir. A l’issue de cette …

La mandature 2015-2021 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Patrick Bernasconi, a pris fin le 31 mars 2021.

Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars,  à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021. En savoir plus sur la réforme du Conseil.

Le CESE a souhaité intégrer les préoccupations de plusieurs pétitions en ligne sur le sujet des déserts médicaux, notamment celle déposée par le docteur Alain Frobert « Un réseau national de centres de santé pour lutter contre les déserts médicaux », qui avait recueilli plus de 50 000 signatures. 

Le travail du CESE s'est inséré également dans la feuille de route du gouvernement : la lutte contre les déserts médicaux avait été annoncée par le Premier Ministre lors de son discours de politique générale.

Le Bureau du CESE a décidé de créer une commission temporaire pour traiter cette saisine.

Composition de la commission au 31 mars 2021

23/11/2016
… environnemental, le défi territorial, le défi technique. Le premier ministre, Manuel Valls, a ainsi saisi le Conseil économique, …
26/03/2014
… et environnemental a été saisi le 18 février 2014 par le Premier Ministre pour avis sur ce projet de loi. L’avis a été voté …
… européennes (SGAE) qu’il revient, sous l’autorité du Premier ministre, de coordonner, en lien avec l’ensemble des …
… nombreuses fois au Conseil entre 1964 et 1981 en tant que ministre puis Président de la République   1962-1966 : Ministre des Finances et des Affaires économiques  7 avril … d’Estaing DUMONTIER Jacques, CONJONCTURE ÉCONOMIQUE AU PREMIER SEMESTRE 1964 - ÉTAT DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE, …
… trimestre 2023 . C'est dans ce contexte que la Première ministre a souhaité solliciter l'avis du CESE. Un avis du …
… Vous trouverez ci-dessous la liste, transmise par le Premier ministre, des membres appelés à siéger au Conseil pour la …
… 2020, le Conseil Constitutionnel a été saisi par le Premier ministre, le 16 décembre, conformément au cinquième alinéa de l’article 46 et au premier alinéa de l’article 61 de la Constitution, de la loi …
… pleinement leur place dans notre république." affirme le Premier ministre Manuel Valls.   Plusieurs phénomènes et facteurs … professionnels.   Il s'agira donc pour le CESE dans un premier temps de recenser et de caractériser ces phénomènes …
… DYNAMIQUE DE PRODUCTION DE L’OFFRE DESTINÉE AUX JEUNES Le premier amendement , crée un Conseil d’orientation à … le Gouvernement à plusieurs reprises. En avril dernier, le Premier ministre Manuel Valls a ainsi annoncé la reprise de …
15/10/2014
… environnemental a été saisi les 18 juin et 23 juin par le Premier Ministre pour avis sur le projet de loi relatif à la …
… 5 facilitateurs, puis à 15h : discours de clôture par le Premier Ministre La conférence environnementale sera composée de …
… Pour cette première édition, parrainée par la ministre de la Culture, Madame Rima Abdul-Malak, 23 auteurs …
Avis
14/06/2023
… qu'elle sera amenée à réaliser d'ici là. La première ministre a saisi le Conseil économique, social et …
… Le Premier ministre a souhaité saisir le CESE pour qu'il réfléchisse à …
… au sens des articles 34 et 70 de la Constitution.  Le Premier ministre Manuel Valls saisit le CESE afin qu'il rende un …
… De hautes personnalités, comme Massimo d’ALEMA , ancien Premier ministre, Susanna CAMUSSO , Secrétaire générale de la CGIL, …
… et environnementales, le CESE peut être saisi par le Premier ministre,  par le président de l’Assemblée nationale, ou du …