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… primaire a été souhaitée. L’importance d’une volonté politique pour définir et mettre en œuvre des projets de … projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique et relevant de la compétence des régions, devrait …
… novembre), le CESE recommande de veiller à la cohérence des politiques publiques d’organisation des mobilités et d’aménagement du …
28/02/2018
… objectifs de la transition énergétique et ceux des autres politiques environnementales, notamment celle visant à la … favorisant les regroupements des TPE-PME et une commande publique adaptée pour leur permettre de concourir dans les …
… de revenus : elles se réduisent depuis 2013 grâce aux politiques fiscales et sociales menées depuis 1945. La … pays scandinaves. L’endettement : le poids de notre dette publique est supérieur à la moyenne européenne. La dette des …
… peuvent être considérées comme les premiers actes d’une politique nationale de développement du numérique dans le … Le développement du numérique interfère entre offres publiques et privées et interroge en termes de concurrence …
… à l’insertion professionnelle (BAIP) et s’est doté d’une politique d’insertion professionnelle reposant sur 4 axes : … professionnelle s’effectue aussi bien dans la fonction publique que dans le secteur privé sur des emplois de …
31/03/2020
… éclairage de la société civile organisée pour adapter les politiques publiques visant à soutenir et accompagner la France de …
… budget de l’État. Les crédits sont loin de correspondre aux politiques publiques qui se sont développées ces dernières années en …
… largement sa montée qui a aussi été encouragée par les politiques publiques des années 90. Jacques FREYSSINET : L’augmentation …
… de la Délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques et de la Délégation aux droits des femmes et à …
20/02/2019
… prévoit la modification de plusieurs objectifs de la politique énergétique française inscrits dans la LTECV (loi … travaux antérieurs, le CESE, qui contribue au débat sur les politiques publiques au sujet de l’énergie et du climat depuis de …
… ou non du secteur agricole, ainsi qu’à la mise en œuvre de politiques publiques ambitieuses . Certaines de ces préconisations ont …
25/02/2020
… la mise en œuvre des budgets intégrant le genre dans les politiques d’aménagement, en adoptant une approche d'éga- … sensible au genre, pour toutes les subventions publiques et en menant systématiquement des études …
… plus du tiers du territoire national, les forêts publiques et privées constituent un atout considérable au … techniques doivent y contribuer. Ils appellent une politique volontariste rendue possible par une gouvernance …
… éclairage de la société civile organisée pour adapter les politiques publiques visant à soutenir et accompagner la France de …
… Cette dynamique a eu des effets directs sur l’action publique : le Grenelle est à l’origine de progrès réels dans … des préoccupations environnementales dans plusieurs politiques sectorielles. Il a favorisé l’instauration de …
… à l’enfance (ASE) ne sont pas visibles dans l’agenda politique et médiatique alors qu’elles et ils connaissent … économique au regard de l’investissement de la collectivité publique pour la protection de l’enfance (environ 10  …
… des  préconisations, visant par exemple à adapter les politiques publiques concernées, seront  formulées pour parvenir à un …
… systèmes alimentaires locaux et de mettre en cohérence les politiques publiques au service d’une alimentation plus durable  Il a …
… les moyens mis en œuvre, notamment par le biais des politiques publiques - nationales ou locale s- et en particulier …