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… les énergies; Prévoir légalement un fournisseur de dernier recours de l’électricité. 4. LE CESE PROPOSE DES SOLUTIONS … pour prévenir les conséquences des sécheresses et inondations ; Anticiper les effets du changement climatique … l’Europe un modèle de lutte contre la pêche INN (illicite, non déclarée et non réglementée) . Mettre en place, en lien …

… médicaux - Déserts numériques et médicaux. Double peine ? - NON à la fermeture du service maternité du Centre … avec l’avis du CESE, notamment sur la médecine de premier recours, les hôpitaux de proximité, la formation ou encore … des femmes  » de Marie-Noëlle Battistel et Sophie Panonacle) L’avis du CESE a été adopté avant le lancement de …

… la réalité on puisse lancer des polémiques sur la base sinon d'une incompréhension qui est tout de même difficilement … Cette reprise de trajectoire doit être en débat, oui, non. Et ce n'est pas qu'un débat de principe, c'est un débat … a pas de favoritisme, sur le fait que les procédures, les recours - nombreux et variés –, notre droit, ce n'est pas …

… de la Convention climat, avait imparfaitement convaincu. Non pas qu'ils aient été moins engagés et rigoureux ou … par les soignants, faute de formation. Le très faible recours aux directives anticipées démontre aussi le décalage … même de notre Etat providence, du berceau à la tombe. Menons ce combat, il doit nous rassembler et je sais que …

… : la collégialité, la sincérité et la recherche permanente non de la popularité, mais de l’efficacité. J’ai également … Des donneurs d’ordre qui, bien souvent, hésitent à avoir recours à des travailleurs indépendants de peur de voir ces … des réponses. Le sujet n’est pas nouveau. Les gérants non-salariés de succursales alimentaires ou les agents …

… les  aider à accéder à leurs droits et  limiter le non-recours ? Quels sont  les premiers résultats ?   Laurent … qui fait preuve de son utilité et dont le  gouvernement a annoncé la généralisation  sur le territoire d’ici à 2017.  … …

… des corps intermédiaires, de ces milliers d’organisations non gouvernementales que nous représentons et qui … le savons tous, sauver le Conseil.    Sauver le Conseil non afin de faire perdurer une institution sous le prétexte … la consultation systématique sur tout projet de loi,  - le recours à la participation citoyenne, notamment.   Par ces …

… un objectif de l’ordre de 30 % d’ici 2030). Pour les États non dotés de systèmes de collecte de déchets, un … application du Traité international, le CESE soutient le recours à un Traité de type Convention spécifique assorti …

… un objectif de l’ordre de 30 % d’ici 2030). Pour les États non dotés de systèmes de collecte de déchets, un … application du Traité international, le CESE soutient le recours à un Traité de type Convention spécifique assorti …

… professionnelle, cette nouvelle crise pourrait se traduire non seulement par une explosion du chômage (+ 22,6 % en … menacé. Assurer le maintien en emploi Le CESE soutient le recours à l'activité partielle et recommande le maintien de …

… la diversité des outre-mer. C’est pourquoi il est question non plus de l’outre-mer, mais des outre-mer. Malgré … Pour l’ensemble du processus, nous préconisons le recours à des démarches de démocratie participative … intégrer un objectif de réduction des inégalités non seulement externes, entre chaque collectivité et …

… La Convention citoyenne s’est prononcée en faveur de l’ouverture de l’aide active à mourir, … lors de la Session 8 la Convention citoyenne s’est prononcée en faveur de l’ouverture de l’aide active à mourir, … s’assurer que le parcours AMM n’est proposé qu’en dernier recours une fois que toutes les options ont été testées et …

… citoyenne via des consultations régulières, le recours aux pétitions et la formation à la citoyenneté … Européenne. Cette résolution rapportée par Françoise Sivignon (Groupe des associations) et   Didier Kling (Groupe …

… de la peine , à travers notamment une limitation des recours à la détention provisoire, la création d’une peine … carcérale qui s'accroît chaque trimestre et la non atteinte de l'objectif de renforcer la place donnée aux …

… de donner la priorité aux embauches en CDI et de limiter le recours aux contrats courts. Il recommande aux actrices et … efforts financiers et de coordination. Au-delà, le CESE énonce des mesures visant à mettre tous les jeunes en …

… un rôle crucial. Pour l’Etat, il faut considérer le coût du non-investissement qui, à terme, peut être lourd. Le recours aux PPP semble offrir des marges de manoeuvre à …

… prise en compte de leur réalité. Il y a un risque réel de non adhésion de cette génération aux politiques actuelles et … qu’ils expriment est d’être des citoyens à part-entière, et non entièrement à part." Quel regard portez-vous sur la … selon laquelle il serait normal que la jeunesse soit synonyme de galère est largement répandue. La jeunesse est …

… de reste à charge pour les familles selon qu’elles ont recours à un mode d’accueil collectif ou individuel, de …

… du versement de la pension de retraite et éviter le non-recours dès la conception des dispositifs. Le CESE préconise …

… nos modes de prise en charge. Il est la cause de nombreux non-recours. Le coût de ce nouveau risque social est sans nul …