Recherche

… des modalités d’élection ou de nomination, renforcement des missions. Je n’y reviens pas.   Mais quel chemin parcouru ! … députés et les sénateurs : je veux que les collectivités locales soient libres, en particulier d’expérimenter. À nous …

… de votre institution tant dans sa composition et ses missions que dans son mode de fonctionnement. Mais, au-delà, … Il leur interdit tout cumul avec les fonctions locales les plus importantes. Il modifie aussi les …

… avec des acteurs de la biodiversité comme les collectivités locales, les ONG , les acteurs économiques et sociaux , … solide et incontestable Le CESE considère que les cinq missions de la future Agence française pour la biodiversité … .  Le CESE estime cependant que le contenu de ces missions devra être précisé . Il considère que l’action de …

… assemblées consultatives placées auprès des collectivités locales, elle l’ancre résolument sur les territoires.  En … vertueux que nous voulons encourager, dans le respect des missions de chacun. Les millions de citoyens engagés dans la …

… de l'association Convergence 93 , qui fédère les  14 missions locales du département. Ils ont pu rencontrer des …

… été jugée indispensable notamment en faveur des productions locales. Enfin, les conseillers se sont interrogés sur les … d’un niveau scolaire relativement bas. Afin d’assurer ses missions en matière d’action sociale et médico-sociale et de …

… leur sortie du système scolaire et de les orienter vers les missions locales. C’est à partir de cette situation sociale alarmante …

… à intensifier le plan de relance pour répondre aux réalités locales A mi-parcours de ce plan de relance, le CESE dresse … publics doit être engagé directement par l’État pour ses missions régaliennes, et aux côtés des collectivités …

… français de la jeunesse, la FAGE, l’Union nationale des missions locales...), un appel à la mobilisation nationale. Alors que …

… et paritaire de jeunes de moins de 35 ans issus des missions locales, de la jeune chambre économique de la Réunion, …

… et les éventuelles retombées à venir sur les économies locales.   Audition de Cyrille POIRIER-COUTANSAIS, adjoint … dispose la Marine nationale pour effectuer ses différentes missions en particulier dans les Outre-mer ont été discutés …

… le développement économique : l’État, les collectivités locales, la Caisse des dépôts et consignations, des chambres … consulaires, des entreprises, etc. Pour réaliser ses missions, une plateforme constitue un fonds de prêt,  … entre la tête de réseau et les différentes associations locales ainsi qu’au montant moyen du prêt d’honneur accordé, …

… national des Ressources en biomasse et élargir ses missions de façon à inclure dans son périmètre de travail … et le MASA, cotutelle de l’Ademe. - Activer et élargir les missions des Cellules Biomasse existantes au niveau des … entre les acteurs économiques et sociaux (Collectivités locales, Chambres d’agriculture, services déconcentrés …

… de l’engagement de la France « de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 ». Ce … aux habitants résidant à proximité ou aux collectivités locales une part du capital des sociétés constituées pour la …

… pour développer leur tissu économique, leurs entreprises locales et en particulier les plus petites, favoriser les … sommet, le CESE se propose de travailler sur l’une des missions de la francophonie qui consiste à dynamiser les …

… consigne pour recyclage, comme le Sénat, les collectivités locales qui redoutent une perte de revenus et une … synthèse Les transports sont à l’origine de 30 à 40 % des émissions intérieures  de gaz à effet de serre. Dans cet … . L’objectif d’une baisse importante et rapide des émissions de gaz à effet de serre remet en cause le modèle …

… sobre. 3) Construire durablement des feuilles de routes locales, nationales et européennes - Au niveau national, le … large, au sein de FranceAgriMer, et d’élargir ses missions pour y intégrer les questions énergétiques et … sous la double  tutelle du MASA et du MTECT et élargir ses missions pour y intégrer les questions énergétiques  et …

… des valeurs défendues par le CESE  » dans le cadre de ses missions . Elle a évoqué le rôle «  inédit  » du Grand débat et donc du collège des garants et expliqué les missions qui leur sont confiées , à savoir la garantie du … de consultation des citoyens , à savoir les rencontres locales, la plateforme en ligne et les conférences …

… en 2015 a concrétisé la volonté de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre du pays d’ici à 2050. Elle … permettant d’espérer atteindre les objectifs fixés. Les émissions de gaz à effet de serre (GES) ont augmenté de … dans la transition énergétique. Mais les collectivités locales n’ont pas été dotées de moyens supplémentaires pour …

… opérationnelles sur la mesure et la vérification des émissions de gaz à effet de serre. L’accent doit aussi être … la nécessité de considérer les besoins des populations locales. La Conférence de Cancún, en 2010, a entériné la … du GIEC, le CESE considère qu’un objectif de réduction des émissions européennes de gaz à effet de serre de 30 % serait …