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Avis
24/09/2002
… Notre pays compte environ 6,5 millions de logements régis par le régime de la copropriété issu de la …
Avis
09/07/2008
… L'article 12 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion reprend pour partie …
… qui comptera également deux autres focus portant sur le logement et les prélèvements obligatoires. … Contribution au …
Avis
31/08/2004
… conjointement au sein de ses trois titres : l’emploi, le logement et l’égalité des chances. Tout en adhérant à la …

La commission permanente « territoires, agriculture et alimentation » est compétente dans les domaines de la décentralisation, du développement territorial et de l’accès aux services publics, de la planification et de l’organisation territoriales, de l’aménagement du territoire, de la ruralité, de l’urbanisme et du logement, des équipements collectifs, des transports, des communications, du tourisme, de l’égalité et de la solidarité territoriales, des productions agricoles, halieutiques, aquacoles, sylvicoles et des filières agroalimentaires, des coopératives agricoles, de la sécurité alimentaire.

… l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement. … Audition de M. Serge LEPELTIER …
… l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement, a participé à nos débats. Crédits Photo : © Arnaud …
… en 2012 d’un ministère de l’Égalité des territoires et du Logement témoigne de l’importance de l’enjeu de l’égalité … particulier (éducation, formation, économie, emploi, logement, pauvreté, santé, environnement, etc.) mais en …
… l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement et le Ministère des Affaires Étrangères et …
… l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement, a participé à nos débats. … Plénière : La …
… l'écologie, du développement durable, des transports et du logement à l'issu de son audition par la section des …
… de la saisine : "Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?".  … logement … aides au logement … vidéo … Interview de Bernard Coloos, économiste …
… de la saisine : "Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?". … logement … territoires … vidéo … Questions à Jean-Claude …
… dans le cadre de l'élaboration de son avis intitulé : "Le logement autonome des jeunes" … logement autonome jeunes … Questions à Nadine Dussert …
… de la saisine : "Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?". … logement … vidéo … Questions à Manuel DOMERGUE, Fondation …
… de la saisine : "Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?". … vidéo … territoires … droit au logement … aménagement durable des territoires … Questions à …
… de la saisine : "Comment mieux répondre aux besoins en logements dans les territoires ?". … vidéo … territoires … logement … aides au logement … Questions à Pierre MADEC, économiste (OFCE) …
… dans le cadre de l'élaboration de son avis intitulé : "Le logement autonome des jeunes". … logement autonome jeunes … Questions à Jean-Claude Driant …
… dans le cadre de l'élaboration de son avis intitulé : "Le logement autonome des jeunes". … logement autonome jeunes … Questions à Sarah LECLERC-CROCI …
… dans le cadre de l'élaboration de son avis intitulé : "Le logement autonome des jeunes" … logement autonome jeunes … Questions à Fabien Brosset …