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… les avantages fiscaux, les dérogations et autres niches fiscales, dans le cadre d’une concurrence internationale des … à la création des déficits budgétaires. Ainsi les pertes fiscales et sociales ont- elles pu être évaluées à un niveau … l’évitement fiscal, de contrôle et de répression de la fraude. Le CESE s’efforcera de faire un point sur les …

… d’évitement fiscal : 1 000 milliards d’euros de pertes fiscales par an pour les pays de l’Union Européenne, entre … impact sur l’emploi et les salarié.e.s, sentiment d’une fraude insuffisamment traquée et sanctionnée et impact sur …

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… fiscal. Cet avis analyse les évolutions récentes de la fraude et de l’optimisation fiscales, rendues possibles par l’accroissement des libertés … la forte progression des résultats dans la lutte contre la fraude fiscale depuis 2012. Une action forte à l’échelle du …

… à plus de 1 000 milliards d’euros la perte de recettes fiscales chaque annéepour l’Union européenne. Pour la … gestion et autres techniques qui peuvent être qualifiées de fraude fiscale pénalement sanctionnée), et l’utilisation … à se mettre en place, ce qui génère le sentiment d’une « fraude insuffisamment traquée et sanctionnée ». Enfin, une …