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… la Convention respectera la répartition des personnes en fonction du type de territoires où elles résident (grands … les citoyens pourront formuler une réaction commune et publique aux réponses du Gouvernement.  … Convention …

… en intérêts des prêts et garanties). Comment la puissance publique peut agir pour améliorer le fonctionnement du couple banques/PME-TPE tout en laissant la …

… projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique et relevant de la compétence des régions, devrait … important : plus de 25 millions d’euros (hors coût de fonctionnement des services) soit 11,25 % du budget total de fonctionnement qui s’élève à 222 millions d’euros en 2012. …

… ambitions mises récemment en avant par le Président de la République pour le Conseil économique, social et … volonté de faire bouger les institutions, d’en optimiser le fonctionnement, elle nous anime depuis le début de cette … il apparait nécessaire de mettre en place une politique publique. Les auto saisines ont plus que jamais du sens pour …

… dans la Troisième assemblée constitutionnelle de la République comme a bien voulu le rappeler Le Président de la République lors de son discours devant le Congrès.   Je sais, … de la mobilité, la COP23 et les États généraux de la Fonction publique.   Monsieur Le Ministre nous comptons sur …

… un certain nombre de recommandations de politiques publiques destinées à déployer des solutions opérationnelles … société et les associer davantage aux choix de politique publique  Le CESE propose de co-construire une nouvelle … du programme de « dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel » ICOPE à de nouveaux territoires, afin de …

… a des incidences fortes sur l’organisation et le fonctionnement des filières, la trésorerie des entreprises, … particuliers. La saisonnalité affecte aussi les finances publiques et les recettes des régimes sociaux. Par ailleurs, …

… Cette dynamique a eu des effets directs sur l’action publique : le Grenelle est à l’origine de progrès réels dans … a été inégal, l’intensité du rôle de l’État a varié en fonction des moments et des sujets. Le choix d’approches …

… avant tout ce que les hommes veulent qu’elles soient. En fonction de l’intérêt commun, elles se doivent d’être … D’idéaux que résumaient bien les mots de démocratie, de république, de paix, de liberté ou de solidarité. L’Europe … problème d’intention ou de structure. C’est un problème de fonctionnement. Malgré les efforts et même si Bruxelles se …

… en œuvre le principe d’éga-conditionnalité pour les aides publiques à l’entrepreneuriat et l’innovation : Mieux … démarche progressive, il conviendra de relever le seuil en fonction de l’évolution du nombre de cheffes d’entreprises. … s’applique dès à présent à toutes les aides publiques en faveur de l’entrepreneuriat, ce qui suppose de …

… veilleront à son bon déroulement. […] Si cette convention fonctionne, il y aura d’autres conventions, sur d’autres … thématiques. Nous voulons, avec le Président de la République, faire du projet auquel vous participez une des … de la réforme constitutionnelle que le Président de la République a souhaité engager ; et je crois pouvoir dire que …

… l’ensemble de l’UE inscrit à l’article 78 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et aux articles 18 et … d’asile sur le territoire européen, les difficultés de fonctionnement du régime européen d’asile et plus largement … Le Conseil souhaite aborder la façon dont les opinions publiques réagissent sur les questions liées aux …

… des employeurs de petites et grandes entreprises et de la fonction publique, voir les articles ci-dessous. Le 10 mai dernier, …

… et les accompagner dans la nécessaire réforme de leur fonctionnement pour leur permettre de s'inscrire dans une … autour de cinq grands axes : investir dans les politiques publiques d'éducation populaire pour contribuer à …

… de son expérimentation et devrait lancer une consultation publique dans les tous prochains mois pour déterminer les … leur permet pas toujours de se déterminer objectivement en fonction de la qualité environnementale des produits …

… double dimension spatio-temporelle est à considérer en fonction non seulement de la distinction classique entre … (sociale, sociétale, environnementale, économique, de santé publique...) et de tous ses acteurs. Cet avis sera précédé …

… « écologiques » au sens strict (pollutions, hygiène publique, milieux naturels…), mais aussi en termes d’espace … d’engendrer des déséquilibres préjudiciables au bon fonctionnement de la collectivité. »   Tous les pays et les … de la délégation à l'outre mer du CESE.  … politique publique … inégalité sociale … inégalité environnementale … …

… aux entreprises. Ce soutien devra être différencié, en fonction de la transition écologique et de la sécurisation … la société civile organisée à la définition des politiques publiques, leur mise en œuvre. L’accès réel à des services … carbonées - constitue un indicateur central des politiques publiques. Le niveau des investissements de la politique …

… la mise en œuvre de mesures juridiques et de politiques publiques concrètes qui permettront de donner « droit de … aux nouvelles générations. Cela implique des politiques publiques actives de sauvegarde, de transmission et de … à la Justice. De même, cela implique pour le CESE, que les fonctionnaires, agents publics et personnels dans les …

… vu l’urgence à agir, de renforcer les moyens de la R&D publique et privée sur : > La climatologie (notamment … > La connaissance des écosystèmes aquatiques et de leur fonctionnement (sciences naturalistes) Il va falloir … des entreprises de l’eau (FP2E). > Créer une banque publique de l’eau pour plus de solidarité urbain/rural Le …