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… nationale Bioéconomie suppose une cohérence  des politiques publiques notamment en matière d’agriculture, d’énergie, … cinq ministères est un élément  de contexte important. En fonction de l’état d’avancement de la stratégie, les …
13/11/2019
… des mobilités liées aux activités professionnelles en fonction des critères de justice sociale et environnementale … de concevoir une fiscalité et des règles de comptabilité publique incitant les structures privées et publiques disposant de telles flottes à investir dans des …
29/03/2017
… du personnel soignant et des forces de sécurité en fonction dans les Outre-mer afin de mieux prendre en compte … moyens financiers indispensables pour mener une politique publique volontariste sur tous les territoires des …
… de la démocratie consultative dans la prise de décision publique ? Staffan Nilsson . La participation de la société … Ces instances consultatives sont nécessaires au bon fonctionnement des démocraties modernes et apportent une …
… visiteur se repère facilement. Il veut aussi un musée multifonctionnel et adaptable. L’ensemble est donc conçu comme « … été réalisé par Pierre Paulin dans le cadre d’une commande publique de la Délégation aux arts plastiques. Pierre Paulin …
… Les crédits sont loin de correspondre aux politiques publiques qui se sont développées ces dernières années en … Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes et la fonction de secrétaire générale du Conseil Supérieur de …
… observés sur la compétitivité et l’emploi, notamment en fonction des filières ? Dans quelle mesure ces pôles ont-ils … place et quelle influence de ces pôles sur les politiques publiques ? Quelle mise en cohérence avec les neuf priorités …
… en cause par cet instrument des choix de politiques publiques légitimes, et ses modalités de fonctionnement (risques de conflit d'intérêt, transparence …
… des alternances politiques, le redressement des finances publiques françaises constitue actuellement une priorité des … et pourraient, si elles persistaient, mettre en péril le fonctionnement de l’Union monétaire. La question du budget …
… la Convention respectera la répartition des personnes en fonction du type de territoires où elles résident (grands … les citoyens pourront formuler une réaction commune et publique aux réponses du Gouvernement.  … Convention …
… en intérêts des prêts et garanties). Comment la puissance publique peut agir pour améliorer le fonctionnement du couple banques/PME-TPE tout en laissant la …
… a des incidences fortes sur l’organisation et le fonctionnement des filières, la trésorerie des entreprises, … particuliers. La saisonnalité affecte aussi les finances publiques et les recettes des régimes sociaux. Par ailleurs, …
… Cette dynamique a eu des effets directs sur l’action publique : le Grenelle est à l’origine de progrès réels dans … a été inégal, l’intensité du rôle de l’État a varié en fonction des moments et des sujets. Le choix d’approches …
… de son expérimentation et devrait lancer une consultation publique dans les tous prochains mois pour déterminer les … leur permet pas toujours de se déterminer objectivement en fonction de la qualité environnementale des produits …
… et les accompagner dans la nécessaire réforme de leur fonctionnement pour leur permettre de s'inscrire dans une … autour de cinq grands axes : investir dans les politiques publiques d'éducation populaire pour contribuer à …
… d’Artur Lescher proviennent de collections privées et publiques brésiliennes ou sont réalisées in-situ pour … et des formes familières tout en les soustrayant à leur fonction habituelle.   Informations pratiques :    Du 17 au …
… socle européen des droits sociaux et lancé une consultation publique qui s'achèvera le 31 décembre prochain. Cette … à définir des principes essentiels devant garantir le bon fonctionnement et l'équité des marchés du travail et des …
… et de financement de notre pays, en matière d’aide publique au développement. En effet, le rapprochement … et à l’adoption de cet avis devra être précisé en fonction de la date retenue pour la tenue du CICID.   … …
… bailleurs. En parallèle, les réponses offertes par l’action publique sont aujourd’hui insuffisantes. La section a … de l’école au coeur du pacte républicain, de refaire fonctionner « l’ascenseur social », d’améliorer les …
… du CESE , qui fait du Conseil la chambre des consultations publiques sous toutes ses formes (conventions citoyennes, … En effet, 64% des enquêtés estiment que « la démocratie fonctionnerait mieux en France si les citoyens étaient …