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Avis
10/04/2018
… La fiscalité locale a fait l’objet de réformes incessantes, … Il est donc urgent d’engager une réforme globale de la fiscalité locale. Le CESE propose notamment de concentrer … n’y sont pas favorables. … Pour une réforme globale de la fiscalité locale …
25/04/1956
… RÉFORME DE LA FISCALITÉ
Avis
18/11/2009
… d'une taxe carbone, la France engage une mutation de sa fiscalité. … Fiscalité écologique et financement des politiques …