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24/03/2021
… et au travers de la conviction forte que le respect des droits et de la dignité des personnes est une condition de …
… en France et en Europe et à promouvoir le respect des droits fondamentaux et des libertés , s’est …
… d’exercice de sa responsabilité sociale, définissant ses droits et obligations et ceux des travailleurs avec lesquels …
… pays souverain, et appelant la diplomatie à reprendre ses droits. Nous y appelons à suspendre toutes nos activités au …
… privant trop souvent de la possibilité de jouir de leurs droits fondamentaux, de leur capacité d’exercer un emploi et …
27/03/2019
… doit être assurée. Le CESE souhaite le renforcement des droits individuels, dans le cadre du compte personnel …
… et environnemental 3. Demandons l'accès effective à nos droits.  16h45-17h | Clôture par les déléguées et délégués …
… sociales et de la santé et également à la délégation aux droits des femmes et à l’égalité. … Le CESE a rendu son avis …
… Science Politique.  Elle siège au CESE à la délégation aux droits des femmes et à l’égalité, à la section de …
… simplement parce qu’on est une femme. La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité du Conseil économique, …
… soit caractérisée juridiquement au cœur de la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne , pour clarifier …
… Cet avis est issu d'une saisine du défenseur des droits, car vous êtes ici dans une assemblée expérimentale ! En effet, nous travaillons avec le défenseur des droits mais aussi avec la cour des comptes.   Le Premier …
25/10/2023
… et aux difficultés qu’engendre la pauvreté sur l’accès aux droits et la satisfaction des besoins les plus élémentaires, …
… le respect de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme - une motivation plus poussée de son …
… du travail en lien avec la santé-environnement ; - les droits d’alerte et de retrait prévus par le code du travail …
23/03/2021
… XX alinéa b du GATT qui permette d’inclure le respect des droits sociaux et la protection de l’environnement dans la …
… doit être assurée. Le CESE souhaite le renforcement des droits individuels, dans le cadre du compte personnel …
10/07/2018
… en cause), des paris sportifs en ligne et du produit des droits de retransmission télévisuelles, permettra d’assurer …
29/11/2017
… devraient favoriser la mobilisation effective de ces droits à formation.   Responsabiliser davantage les …
… concurrence égales entre les entreprises; relèvent que des droits et des obligations adéquats et équitables entre …