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… y compris dans La fonction publique.   Renforcer les droits à la formation des élus au CSE et aux comités sociaux …

… CESE appelle l’Union Européenne à un meilleur respect des droits fondamentaux des exilés ainsi qu’à une meilleure …

… la communication Les activités économiques L'Outre-mer Les droits des femmes et l'égalité La prospective et …

… et aux difficultés qu’engendre la pauvreté sur l’accès aux droits et la satisfaction des besoins les plus élémentaires, …

… de la dynamique de solidarité, remettant au coeur les droits fondamentaux de l'ensemble de la population. Pour …

… de droit du Conseil constitutionnel. Afin de préserver les droits de l’opposition dans la perspective de la réduction …   Si la révision de 2008 a été marquée par de nouveaux droits pour le Parlement et l’instauration d’un meilleur …

… ) : Le 34e anniversaire de la Convention internationale des Droits de l'enfant   Marie-Andrée Blanc ( UNAF ) : La …

… d’approfondir : la Cour des Comptes, le Défenseur des droits ( discriminations syndicales et parcours des …

… Présidence : Raphaëlle Manière, membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE  Les sujets abordés …

… portant sur l’élargissement de la taxe « Buffet » sur les droits cédés par les sociétés établies à l’étranger (CIO, …

… et les juifs deviennent des citoyens français égaux en droits, la lutte contre l’antisémitisme et la République …

… des salariés communautaires avec la protection des droits des travailleurs et le  principe d’une concurrence …

… les pays scandinaves misaient sur les effets productifs des droits sociaux. Reste à la France à trouver sa voie, non pas …

… Joseph ( Groupe Santé & citoyenneté ) : PLFSS 2024 : droits à la santé entravés   Agathe Hamel ( Groupes des …

… se faire que dans un cadre de justice sociale, d’équité de droits et de moyens. » affirme-t-elle. « Quand les gens sont …

… matière de télémédecine tout en assurant le respect des droits des patientes et patients et des dispositions de la …

… les règles de son extension et l’article 77 qui énonce les droits des États côtiers. Les intervenants ont ensuite …

… la prévention, plus largement tout ce qui est relatif aux droits de l'enfant.    La protection de l'enfance se traduit …

… aux enjeux d’inclusion, de diversité et de respect des droits de chaque citoyen et citoyenne.  3.    Mieux former …

… d’approfondir : la Cour des Comptes, le Défenseur des droits et le Défenseur des enfants, ou plus récemment le …