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… part minime des micro-organismes qui les nourrissent. Le droit maritime est embryonnaire et sujet d’actions de puissants lobbies qui travaillent à exclure le transport maritime de l’accord en préparation. Mais nous savons aussi …
27/01/2021
… . Saisi par le Premier Ministre, le Conseil, dans la droite ligne de ses recommandations antérieures, a analysé … (hormis les ajouts tardifs relatifs au Code minier et au droit environnemental). Le CESE détaille ici certaines des … du transport aérien international et du transport maritime de la fiscalité carbone ou environnementale et du …
23/10/2019
… en compte la diversité territoriale Les métropoles de droit commun disposent depuis la loi MAPTAM de compétences … CESE plaide pour promouvoir l’intermodalité (dont le fluvio-maritime) et pour mettre en place, en complémentarité avec …
… de Cyrille POIRIER-COUTANSAIS, adjoint au chef du bureau Droit de la mer et événements de mer à l’état-major de la … compétitives dans ces secteurs et la seconde superficie maritime mondiale grâce aux territoires ultramarins. …
26/01/2021
… et en les inscrivant dans la perspective plus globale du droit à l’égalité réelle des citoyens et citoyennes … de l’offre de capacités d’accueil terrestres et maritimes en conséquence et de développer les filières de …
… de la mer. M. JARMACHE est juriste, chargé de mission « droit de la mer » auprès du Secrétariat général de la mer … Ils ont rappelé que la France dispose du second espace maritime mondial avec 11 millions de km 2 et qu’elle a été … Ils ont rappelé que la convention des Nations Unies sur le droit de la mer, signée à Montego Bay en 1982, a donné la …
… agricoles (viticulture, arboriculture, maraîchage…) et maritimes (pêche de la coquille Saint-Jacques…) sont … difficultés pour se loger et se déplacer, etc.), avec des droits sociaux particuliers. La saisonnalité affecte aussi …
… taxis, les compagnies aériennes, les sociétés de fret maritime et plus généralement tous ceux qui doivent se … désorganisation des dispositifs d'hébergement d'urgence de droit commun. En particulier, la prise en charge de mineurs …
… intégrante de l'Union européenne, ce qui signifie que le droit européen leur est pleinement applicable, sous réserve … de la citoyenneté européenne, sans toutefois que le droit européen ne leur soit directement applicable. … et culturelle et lui conférant un statut de puissance maritime mondiale. Dans sa résolution intitulé « Pour une …
… Débats autour de deux préconisations : - L'instauration du droit de vote à 16 ans avec Manon Pisani et Bernard … avec Kenza Occansey et Agnès Canayer, Sénateur de la Seine-Maritime  Découvrez les articles … Une collaboration inédite …
… à suivre la façon dont la France met en œuvre sa politique maritime au regard des directives européennes et conventions … qu’elle a ratifiées et qu’elle a retranscrites dans le droit national. La France étant le 2e espace maritime au monde de par ses Outre-mer, il est crucial …
… les pays scandinaves misaient sur les effets productifs des droits sociaux. Reste à la France à trouver sa voie, non pas … intéressée aux origines juridiques de ce principe. Issu du droit international et européen, il est expressément … hégémonie en la matière. L’Europe : un statut de puissance maritime mondiale La Délégation à l’Outre-mer dans ses avis …
… que soit reformulée la partie consacrée à l’application du droit communautaire sur le plateau continental étendu. Ils … sur la question de la délimitation officielle des espaces maritimes français. La présentation détaillée des demandes … Antilles françaises pouvaient finir par toucher l’espace maritime. Au cours de l’examen, page par page, du second …
Conseiller.ère
… novembre 2011 : Audition de M. Arnaud GOSSEMENT, avocat en droit de l'environnement et de l'énergie, maitre de … pour ce qui est de l’espace marin et se complète du droit européen et des conventions internationales. Ce droit … organisée. Le chantier de refonte et de réforme du droit maritime est donc immense. En quoi ce code a-t-il …
… les États qui, comme la France, disposent de grands espaces maritimes, dont les richesses environnementales doivent être … Or le cadre juridique de ces activités est incomplet, en droit international, en droit européen comme en droit interne, et souvent ambigu. Le …
Avis
09/10/2013
… la France grâce aux outre-mer peut espérer étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du … vise aussi à tirer les conséquences de l’acquisition de ces droits souverains en termes de connaissance de … d'avis recommande que soit définie une véritable politique maritime digne d’un pays présent sur tous les océans grâce …
Avis
09/10/2013
… la France grâce aux outre-mer peut espérer étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du … vise aussi à tirer les conséquences de l’acquisition de ces droits souverains en termes de connaissance de … d'avis recommande que soit définie une véritable politique maritime digne d’un pays présent sur tous les océans grâce …
… Le 10 décembre 2012, la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer ( CNUDM ) a eu 30 ans. En ce jour de 1982 … mais la plupart des acteurs s’accordent à dire que ce droit de la mer n’a pas prévu de tels enjeux et n’a pas … . Pourtant, les Français ignorent trop souvent la dimension maritime de leur pays. Compte tenu de la place qu’elle …
… occupe déjà, derrière les États-Unis, le deuxième espace maritime au monde avec 11 millions de km² répartis sur tous … grâce aux Outre-mer, c’est la possibilité : d’étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du … près de 2 millions de km² supplémentaires ; d’acquérir des droits souverains pour l’exploration et l’exploitation des …