Recherche

… Si la date du 25 novembre, journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, n’est certainement pas … aux plus insidieuses » portée au nom de la délégation aux droits des femmes par Pascale Vion en 2014, la DDFE est …

… avis publié en avril 2023 , le CESE a déjà pointé l’absence de visibilité et d’effectivité de l’action des pouvoirs publics dans la prise en charge et la prévention de la perte … de la perte d'autonomie . Faut-il créer un nouveau droit ? Faut-il accepter les financements privés ? Associer …

… Mercredi 8 janvier 2019 matin, la Commission des Lois de l'Assemblée nationale a organisé … de la Convention ;   - Denis Baranger , professeur de droit public à l'Université Paris II panthéon-Assas - …

… économique social et environnemental (CESE) se réjouit des mesures annoncées ce matin par le Premier ministre Manuel Valls pour lutter contre la précarité des jeunes à l’entrée sur le marché du travail … préconisations concrètes du CESE pour faire progresser les droits des jeunes Dans la lignée des annonces faites par le …

… La convention des Nations unies sur le droit de la mer (la « CNUDM »), signée à Montego Bay en 1982, a institué …

… Leur volonté de témoigner de la réalité quotidienne des jeunes prouve qu’ils … enquête, trois thèmes concernant l’action publique ont émergé :   L’accès à l’information : la mise en place d’un …

… Faisant suite à l’étude sur Combattre les violences faites aux femmes, des plus … par Pascale Vion en 2014, le présent avis porte sur la lutte contre les violences faites aux femmes dans les … l’égalité dans la société, les politiques en faveur des droits des femmes doivent recevoir des financements publics …

… aux femmes sont le fruit d’un continuum qui s’établit dès la naissance et même pendant la grossesse, les filles et les … traité.e.s à égalité. Les violences exercées à l’encontre des femmes se retrouvent à toutes les époques, dans tous les … des expertises des délégations de  l’outre-mer et des droits des femmes est au service de ce combat dans les …

… En novembre 2014, le CESE a rendu une étude intitulée " Combattre toutes les violences faites aux … insidieuses ", rapportée par Mme Pascale Vion au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité.   Au-delà d'un important …

… Aujourd'hui, alors que le plan France Relance est bien engagé, le CESE reste vigilant … sa mise en œuvre effective en Outre-mer à travers un avis de suite rapporté par  Inès Bouchaut-Choisy ( Groupe … contre la pauvreté, pouvoir d’achat, égalité d’accès aux droits et inclusion numérique). Les enjeux en matière de …

… d’infrastructures, mise en conformité, pollution, problèmes de gouvernance : l’eau est une problématique majeure dans … Outre-mer, et un sujet de préoccupation quotidien des populations . Si les disparités sont fortes en fonction des … des territoires ultramarins, parmi lesquelles :   Créer un droit opposable d’accès à l’eau potable Le CESE constate que …

… Les personnes en situation de pauvreté et de vulnérabilité sont celles qui parviennent le plus difficilement à faire valoir leurs droits . Cette ineffectivité des droits renforce les exclusions, a des conséquences pour toute la société et reste massive. Des travaux se sont attachés à …

… sa résolution intitulée « L’hôpital au service du droit à la santé, pour toutes et pour tous ». Alors que le système de soins français a pendant longtemps été considéré comme …

… Le 27 mars 2013, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE a …

… En ce 8 mars, Journée internationale pour les droits des femmes, le Conseil économique, social et environnemental … le CESE avait adopté à l’unanimité une résolution appelant à renforcer les actions autour de 5 axes :   L’égalité …

… Un non-accès aux droits sociaux préoccupant En France, l'accès de tous aux droits sociaux est loin d'être effectif . Les … renforce les exclusions, a des conséquences pour toute la société, et est devenu un sujet de préoccupation. De …

…  La recherche et l’exploitation de nouvelles ressources … Or le cadre juridique de ces activités est incomplet, en droit international, en droit européen comme en droit … prononcé sur la sécurité des plateformes pétrolières en mer …

…   La loi de programmation pour l’Égalité réelle Outre-mer a mis en évidence les écarts de développement majeurs … écarts de niveaux de vie constatés affectent l’égalité des droits économiques et sociaux et les opportunités …

… Questions à Mme Véronique BERTILE, maîtresse de conférences en droit public à l’université Bordeaux-Montaigne, spécialiste droit des langues régionales et minoritaires, auditionnée par la …

… car celui-ci conditionne l’égalité et l’effectivité des droits, ainsi que l’intégration sociale et économique des populations. Il en va de l’adhésion des citoyennes et des …