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… Les débats suscités autour du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe voté en … lecture par l’Assemblée Nationale, ont mis sur le devant de la scène le constat de mutations importantes de … d’organisation de la famille interrogent à la fois notre droit et notamment les droits de l'enfant ainsi que nos …
La reprise de préconisations concrètes du CESE pour faire progresser les droits des jeunes   Dans la lignée des annonces faites par … que le projet de loi égalité citoyenneté qui sera présenté mercredi en conseil des ministres, prévoit la garantie et …
La finalité de ce dernier volet était simple : donner à … priori des œuvres culturelles qu’il fallait connaître et aimer. Le mérite de cette politique est d’avoir posé les … s’est démultipliée avec l’avènement du numérique ; les droits culturels ont été reconnus au plan international ; …
Avis
09/10/2013
La Convention de Montego Bay de 1982, « véritable … des 200 milles marins. Ainsi, la France grâce aux outre-mer peut espérer étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du …
Avis
09/10/2013
La Convention de Montego Bay de 1982, « véritable … des 200 milles marins. Ainsi, la France grâce aux outre-mer peut espérer étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du …
… du travail à dimension humaine et ne pas tout miser sur la technique. La performance ne repose pas sur les seules … faut surtout compter avec les hommes. L’homme est au cœur de la vie économique et je souhaiterais les directions des « … des risques psychosociaux, faut-il donner un nouvel élan au droit d’expression des salariés ? J.A. La loi qui a posé ce …
… En effet, le CESE vient d’être saisi par le Premier Ministre de cinq sujets fondamentaux pour l’évolution de notre société : la construction d’une Europe dotée d’un socle des droits sociaux, l’évolution de la fonction publique et des …
… Télécharger l'avis Télécharger la synthèse de l'avis   La loi du 8 août 2016 pour la … non- régression environnementale, qui viennent enrichir le droit de l’environnement. Elle précise et renforce certains …
17/06/2021
… Cette élection intervient un mois après l’installation de la mandature, dont les membres se sont réunis en … Pauzat (groupe Entreprises) ; - Pour la délégation aux Droits des femmes et à l’égalité : o Présidente : Agathe …
… ministre a souhaité saisir le CESE pour qu'il réfléchisse à la création d'un service public d'accueil de la petite enfance. Ce sujet essentiel, transverse est … un service public de la petite enfance défini comme un droit garanti -  proposer des pistes d'amélioration …
27/10/2020
… social et environnemental (CESE) célèbre ce jour les 20 ans de sa délégation aux droits des femmes et à l’égalité (DDFE), en présence … chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, et de Mme Najat …
… " Mes cher.e.s collègues, Il me semblait important, voire nécessaire,  avant la traditionnelle coupure estivale de m’adresser à vous pour faire tout à la fois un point sur … l’emporteront toujours sur l’idéologie, qu’elle soit de droite ou de gauche. La France des consensus plus que la
… par Dominique Joseph ( Groupe Santé et Citoyenneté ) au nom de la Commission temporaire Fin de vie présidée par Albert … un bilan de la loi « Claeys-Leonetti » créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. …
… Les postulats du rapport Wresinski constituent en effet des repères … s’agisse de l’indivisibilité et de l’interdépendance des droits fondamentaux, de la nécessité d’une approche globale, …
… D’intenses débats ont eu lieu, au sein de la société française, à l’occasion de l’adoption de la loi … parents, sont juridiquement égaux notamment en termes de droits patrimoniaux.  La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 …
… Un cheminement riche Loin de l'opposition du pour ou contre l'accompagnement de la fin de vie (soins palliatifs/aide active à mourir), la … loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 « créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie …
23/11/2016
… Si la date du 25 novembre, journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, n’est certainement pas … aux plus insidieuses » portée au nom de la délégation aux droits des femmes par Pascale Vion en 2014, la DDFE est …
… avis publié en avril 2023 , le CESE a déjà pointé l’absence de visibilité et d’effectivité de l’action des pouvoirs publics dans la prise en charge et la prévention de la perte … de la perte d'autonomie . Faut-il créer un nouveau droit ? Faut-il accepter les financements privés ? Associer …
Mercredi 8 janvier 2019 matin, la Commission des Lois de l'Assemblée nationale a organisé … de la Convention ;   - Denis Baranger , professeur de droit public à l'Université Paris II panthéon-Assas - …
11/04/2016
… économique social et environnemental (CESE) se réjouit des mesures annoncées ce matin par le Premier ministre Manuel Valls pour lutter contre la précarité des jeunes à l’entrée sur le marché du travail … préconisations concrètes du CESE pour faire progresser les droits des jeunes Dans la lignée des annonces faites par le …