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… Pour des choix libres et éclairés Dans ses « principes directeurs internationaux pour … fondée sur l’égalité des genres et en appui des droits humains. Où se situe la France dont l'objectif fixé …
…   Fin de mandature, arrivée du nouveau CESE La réforme a été présentée en Conseil des ministres en … avril 2021. Les axes principaux du CESE réformé QUEL EST LE DROIT DE PETITION ? Le texte modernise le  droit de pétition …
… différents (organisations syndicales, d’employeurs et de la société́ civile), il est toujours parvenu à construire … part minime des micro-organismes qui les nourrissent. Le droit maritime est embryonnaire et sujet d’actions de
… "Mesdames, Messieurs, Je viens plancher devant vous avec grand plaisir, ayant été moi-même … à 2030. Au passage – je tiens à le dire si on a encore le droit de donner des chiffres dans le débat public – en 2018 …
… Télécharger l'avis   Saisi par le gouvernement de la question de la réforme des fonds structurels européens et … européennes et internationales et à la délégation aux droits des femmes et à l’égalité, où elle représente le …
27/02/2024
La nouvelle situation de blocage et de grande tension d’une … que les inégalités sociales, d’accès à l’emploi, aux droits, et aux services publics, y génèrent un sentiment … les derniers travaux rendus par sa Délégation aux Outre-mer, dans lesquels sont formulées différentes préconisations …
…   Les actes de racisme et d’antisémitisme sont une atteinte aux valeurs de la république , aux libertés et à la cohésion sociale et … restent particulièrement rejetés et la tolérance à leur endroit a très peu évolué depuis 2016. »   En 2018, selon la
… Thierry Beaudet, président du CESE, a clôturé ces Rencontres en présence … juin prochain seront décisives.   Une conférence débat sur la place de la France dans l'Europe  "Le sens que nous … vivable ? (groupe Environnement et nature) 👥 « À l’extrême-droite de l’hémicycle » : quelle est sa stratégie et comment …
… Télécharger l'avis Télécharger la synthèse de l'avis Avec l'intervention exceptionnelle d' … . Le projet d'avis intitulé " L'hôpital au service du droit à la santé pour tous ", sera présenté en plénière le …
12/06/2019
… avis « L’agriculture urbaine : un outil déterminant pour des villes durables ». L’agriculture urbaine a connu ces … en extérieur ou à l’intérieur, dans des espaces délaissés ou des bâtiments neufs : l’agriculture urbaine … notamment : intégration, dans la future réforme du droit foncier rural, d’une réflexion sur des dispositions …
13/05/2015
… économique, social et environnemental (CESE) se félicite de la venue de 400 jeunes et du Président de la République … aux préconisations du dernier avis du CESE sur les droits sociaux des jeunes, dans le sens d’une plus grande
… Le CESE appelle une réorientation de l’investissement public vers la transition écologique et la justice sociale … ainsi que deux contributions, celle de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité et celle de la Délégation …
10/07/2018
… a adopté un avis intitulé « L’accès du plus grand nombre à la pratique d’activités physiques et sportives ». Saisi par le gouvernement en mars dernier, le CESE propose, par cet avis, des solutions pour … en cause), des paris sportifs en ligne et du produit des droits de retransmission télévisuelles, permettra d’assurer …
… Votes pour : 87 - Votes contre : 30 - Abstentions : 2 La résolution est adoptée. Télécharger le texte Un événement … social et environnemental (CESE) accueillait plus de 250 personnes pour réfléchir collectivement sur le sujet … pour autonomiser les jeunes majeurs et en rappelant le droit à un enseignement de qualité permettant de choisir sa …
… 1. LE CESE ATTEND DE LA CONFERENCE CLIMAT DES ENGAGEMENTS FORTS EN PARTICULIER EN … projets de territoire, ancrés localement Donner corps au « droit de la ville » en développant la participation et en …
… internationaux (session en streaming sur www.lecese.fr) La gouvernance Internet est passée en quelques mois au premier plan des relations internationales et l’année 2014 sera riche en … Philippe Boillat, Directeur Général, Direction Générale Droits de l’Homme et Etat de Droit, Conseil de l’Europe …
…     Je consulte la page résultats Télécharger le rappport   Pas moins de 68 824 personnes ont formulé 4119 propositions, dont 3476 … à dire approuvées par au moins 82% des votes.   Elles font émerger  22 idées principales , regroupées en 7 thèmes : …
26/03/2024
… Dans un contexte de changement démographique, la population française est de plus en plus vieillissante : … la 5ème branche et son opérationnalité sur le terrain : des droits garantis pour toutes et tous, financés par la
09/10/2013
… L’article 76 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de
… L’objectif du RAEF est de comprendre l’état d’esprit des Françaises et des Français. En croisant le ressenti de la population, des expertises de terrain, et des données … et aux difficultés qu’engendre la pauvreté sur l’accès aux droits et la satisfaction des besoins les plus élémentaires, …