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… 23/10/2012 : Audition de M. Cyrille POIRIER-COUTANSAIS, Adjoint au chef du Bureau Droit de la mer et évènements de mer à l'état-major de la Marine, par …

… En ce 25 novembre, journée internatinale pour l'élimination des violences faites à l'égard des femmes  Il est vital … en cas d'urgence vitale SMS : 114 en cas d'urgence SITE plateforme gouvernementale :  « Arrêtons les violences » , a … se mobilisent en France. Le CESE avec sa D élégation aux droits des femmes et à l'égalité  (DDFE) présidée par Emelyn …

… Le CESE a publié ces dernières années des études et avis majeurs sur les questions liées à la lutte contre les violences faites aux femmes, dans le cadre des travaux de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité , délégation actuellement …

… Maîtrise de la dette des États et du financement des entreprises Le 13 … les pays scandinaves misaient sur les effets productifs des droits sociaux. Reste à la France à trouver sa voie, non pas …

… 26 juin 2012 :  Interviews de MM. Walter ROEST, responsable secteur Géosciences et … à l'IFREMER et Elie JARMACHE, juriste, chargé de mission "droit de la mer" auprès du Secrétariat général de la mer (SGM), …

… Communiqué de presse, Paris, le 29 mars 2017   L’avis « Combattre les … victimes de violences graves physiques et/ou sexuelles de la part de leur ancien ou actuel partenaire. Une femme meurt … RONAI, personnalité associée au sein de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité, sera soumis au vote de …

… Les territoires ultramarins de l’Europe constituent une réalité unique dans l'Union, … qu'ils rencontrent (éloignement du continent, insularité, étroitesse des marchés, dépendance aux … intégrante de l'Union européenne, ce qui signifie que le droit européen leur est pleinement applicable, sous réserve …

… 23 novembre 2011 : Audition de M. Arnaud GOSSEMENT, avocat en droit de l'environnement et de l'énergie, maitre de conférences à Sciences Po par la section de l'environnement du CESE dans le cadre de la …

… Monsieur le président du conseil économique, social et environnemental, … le rendre odieux ».   J’aime Auguste Perret. J’aime ce mélange de classicisme et de modernité, cette volonté de lier … institutions, la Cour des Comptes et le Défenseur des Droits. Là encore, les thèmes que vous avez retenus – …

… voix contre et 7 abstentions l'avis   "Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelle politique foncière ?"  rapporté par  Cécile Claveirole ( Groupe Environnement et nature ) au nom de la … du patrimoine commun de la nation, dans le respect du droit de propriété et de la liberté d’entreprendre, et …

… Intervention de M. Patrick Bernasconi  en ouverture de la séance plénière du 6 mai 2020, en présence de M. Marc … joués leur rôle législatif indispensable à l’état de droit.   Un travail totalement à distance qui a nécessité …

… Oui il va falloir s’adapter, réfléchir à l’articulation des travaux, des différentes missions qui nous seront … candidats à l’élection présidentielle ou aux primaires de droite et de gauche qui les précédaient, proposaient ou …

… Monsieur le Président du Conseil économique, social et environnemental, … les conseillères, Messieurs les conseillers, C’est un plaisir et un honneur que d’intervenir devant vous, et je … rapports de la Cour des comptes ou du Défenseur des droits, et pour lequel votre expertise et votre légitimité …

… AME, usage du glyphosate, réforme des retraites, violences, protection des élus... Mardi 28 et … novembre : Josiane Bigot ( CNAPE ) : Le 34e anniversaire de la Convention internationale des Droits de l'enfant   Marie-Andrée Blanc ( UNAF ) : La …

… environnemental (CESE) a adopté un avis intitulé « Pour des élèves en meilleure santé » qui rappelle combien le … les élèves sont loin de bénéficier à l’école des bilans médicaux prévus par la loi, le taux de réalisation … en : mettant à leur disposition un guide sur leurs droits et les lieux-ressources ; organisant des actions …

… mars 2017   Monsieur le Premier Ministre, Mesdames les Présidentes, Messieurs les Présidents, Mesdames les Conseillères, … groupes, des conseillers pour rassembler et traduire ce que la société civile exprime dans sa diversité.   Au total plus …   A commencer par celle que nous éprouvons à votre endroit, Monsieur le Premier Ministre, qui pour la première …

… Rentrée scolaire, précarité alimentaire, petite enfance, catastrophes … conseillers qui se sont exprimés.  Découvrez leurs prises de paroles :  Isabelle Doresse ( Groupe des Associations ) : … Joseph ( Groupe Santé & citoyenneté ) : PLFSS 2024 : droits à la santé entravés   Agathe Hamel ( Groupes des …

… Une question fondamentale  Alors que plus de la moitié de la population habite dans des territoires … :  Parce que la liberté de se déplacer est un droit fondamental Parce que dans ces zones peu denses, où …

… COMMANDE PUBLIQUE RESPONSABLE : UN LEVIER INSUFFISAMMENT EXPLOITE Télécharger l'étude   La commande publique représente 200 milliards d’euros, soit … d’envergure sur le plan européen, sa transposition en droit français en 2015 a été l’occasion de simplifier et de …