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… stratégiques ? Quid de la gestion et de la protection des données ?  La Commission des Affaires européennes et …
… de l'immunité collective lorsque nous aurons les données nécessaires) ?  Identifiez-vous des  difficultés …
… et les membres présents. Pour un débat apaisé basé sur des données factuelles À travers l'utilisation de travaux …
Avis
26/11/2019
… réussies en France ou à l’étranger, sur les suites données à ses préconisations, qu’il s’agisse : - de la place …
13/09/2023
… dans l’institution judiciaire – de renforcer la place donnée aux alternatives à la détention, le constat s’aggrave … 3. La contradiction est forte entre, d’un côté, la place données aux alternatives à la détention dans les lois et …
… et continues ; - Commission « Economie et finances » : données économiques et financières relatives au secteur du …
… pages, une première approche en fournissant les quelques données de cadrage indispensables et en mettant en exergue …
… au niveau européen (dépistage, prévention, échange de données, autonomie stratégique industrielle…) et plus …
21/01/2016
… social et environnemental (CESE) se félicite des suites données à son avis « Les travailleurs détachés », en …
29/11/2023
… d’eau potable consommé est difficile à mesurer •    Les données sur la consommation individuelle et la composition … et d’équilibre économique du secteur :  •  Consolider les données du Système d’information sur les services de l’eau …
… les acteurs, de financer la recherche, de collecter des données relatives au nombre et aux besoins des personnes …
… nombreux abonnements qui sous-tend un accès croissant aux données personnelles...  Un nouveau modèle économique à …
Avis
11/10/2017
… permettre l’examen croisé par les différents acteurs de ses données et conclusions, mais aussi à accepter des formes de …
Avis
24/04/2018
… les orientations proposées, et notamment la place donnée à la prévention, au respect des droits fondamentaux …
Avis
28/02/2018
… rapport aux objectifs initialement fixés.   Sur la base des données disponibles pour l’année 2016, elle étudiera …
… et la non atteinte de l'objectif de renforcer la place donnée aux alternatives à la détention pourtant affiché dans … de peine ;  -  contradiction  forte entre la place données aux alternatives dans les lois et dans les discours …
… et la non atteinte de l'objectif de renforcer la place donnée aux alternatives à la détention pourtant affiché dans … de peine ;  -  contradiction  forte entre la place données aux alternatives dans les lois et dans les discours …
25/04/2023
… exposés. Le CESE appelle donc la création d’une base de données communes à partir des informations issues des … d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et des données épidémiologiques collectées par les services de …
… en France" et à la présentation du projet d'avis " Les données numériques : un enjeu d'éducation et de citoyenneté …
Avis
14/04/2015
… mondiaux du numérique, marchandisation incontrôlée des données individuelles. Pour tirer le meilleur de cette …