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07/06/2016
… déposée le 31 mars 2015, a été examiné par la commission des lois le 1er juin après avoir été adoptée en première … en effet que cette reconnaissance permettrait de saisir le Défenseur des droits afin qu’il puisse intervenir et ainsi favoriser un …
30/03/2021
… de pétition dès l’âge de 16 ans et l’institutionnalisation des conventions citoyennes, assurance d’une systématisation … convient désormais d’approfondir : la Cour des Comptes, le Défenseur des droits et le Défenseur des enfants, ou plus récemment le …
Étude
29/01/2020
… car celui-ci conditionne l’égalité et l’effectivité des droits, ainsi que l’intégration sociale et économique des … significatif que sur une période rapprochée, le Défenseur des droits, la Commission nationale consultative …
20/06/2016
… en utilisant une écriture inclusive et représentative des deux sexes. Le texte sera examiné en séance publique à … au féminin, Claire Guichet), le Conseil incitait déjà les défenseur.euse.s de l’égalité à utiliser une écriture sans … femmes-hommes, le Conseil, à travers la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité créée en 2000, a dans …
Étude
29/01/2020
… parties isolées du fait d’un maillage très disparate des services publics. Les Outre-mer souffrent de carences … qui lui incombent (sécurité, protection du territoire et des ressources naturelles, lutte contre l’économie … les capacités d’action de prévention et d’intervention des services publics sont les garants de l’égalité pour les …
… de pétition dès l’âge de 16 ans et l’institutionnalisation des conventions citoyennes, assurance d’une systématisation … convient désormais d’approfondir : la Cour des Comptes, le Défenseur des droits ( discriminations syndicales et parcours des
… car celui-ci  conditionne l’égalité et l’effectivité des droits , ainsi que  l’intégration sociale et économique des … significatif que sur une période rapprochée, le Défenseur des droits, la Commission nationale consultative …
… L'exposé des motifs de la résolution est présenté par Jean Jouzel . … contre les discriminations syndicales " Jacques Toubon , Défenseur des Droits Animée par Michel Chassang , membre du Bureau du CESE …
… car celui-ci  conditionne l’égalité et l’effectivité des droits , ainsi que  l’intégration sociale et économique des … significatif que sur une période rapprochée, le Défenseur des droits, la Commission nationale consultative …
Avis
24/10/2017
… Les conséquences des séparations parentales sur les enfants est l’un des thèmes sur lequel porte le partenariat entre le Défenseur des droits et le CESE.  Les séparations parentales concernent un …
Avis
24/10/2017
… que l’environnement de vie après la rupture peuvent avoir des conséquences importantes sur la santé, le bien-être et … cet avis, réalisé dans le cadre d’un partenariat avec le Défenseur des droits, le CESE présente ses propositions pour favoriser un …
… "Services publics, services au public et aménagement des territoires à l'heure du numérique " , rapporté pour le … , présidée par Eveline Duhamel . Jacques Toubon, Défenseur des droits , était présent. Les services publics jouent un rôle …
… avait été précédée par la présentation du rapport 2017 du Défenseur des droits . Consacré aux droits de l’enfant, et plus …
… Questions à Mme Geneviève AVENARD, Défenseure des enfants , auditionnée par les sections affaires sociales … … handicap … inclusion … Pétitions … Geneviève AVENARD (Défenseure des enfants) - enfants en situation de handicap …
… d’un tchat, et d’un accès sourds ou malentendants, il est destiné aux personnes victimes ou témoins de … à un service, accès à un service, etc.). Des juristes du Défenseur des droits écoutent, accompagnent et orientent gratuitement les …
10/04/2014
… Dominique Baudis Il avait pris ses fonctions à la tête du Défenseur des Droits avec une grande détermination et m’avait frappé par …
… Audition de Mme Maryvonne LYAZID, Adjointe au Défenseur des droits par la Section des affaires sociales et de la santé …
… Le Défenseur des droits a annoncé son intérêt pour un partenariat entre les … certains des sujets qui sont au cœur des préoccupations du Défenseur des droits. Le bureau du CESE a ainsi confié à la …
… Questions à M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits , auditionné par la Section des affaires européennes …
… Questions à M. Patrick GOHET, adjoint au Défenseur des droits en charge de la lutte contre les discriminations et …