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25/03/2021
… le recours aux données et aux outils d'aide à la décision genrés. Il recommande la mise en place de la parité … le principe d’éga-conditionnalité pour toutes les aides publiques (notamment aux entreprises et à la création …
Conseiller.ère
Avis
07/07/2020
… et associer les populations aux processus de décisions publiques : ils ont partagé ces nouvelles visions des …
… la crise de plein fouet, et qui paie les pots cassés des décisions passés » comme un enjeu transverse aux trois … années de mandat au sein de la troisième assemblée de la République. Si sa volonté d’action au sein du CESE se veut …
… impulsion décisive, a été remarquable. Le Président de la République en avait dessiné les contours devant le Congrès … politiques et, plus généralement, des institutions publiques.  Les réponses que vous avez spontanément … contribution précieuse au processus de construction de la décision publique.  Grâce aux prérogatives nouvelles de …
… des réconciliations indispensables et l'outil d'une République des solutions  « Je suis fier et ému de prendre la … qui va au-delà du parlementarisme et qui mêle davantage les décisions des élus et les avis des acteurs de la société. … des réconciliations indispensables et l’outil d’une République des solutions », Thierry Beaudet, le 18 mai 2021. …
… du CESE, troisième chambre constitutionnelle de la République, à la majorité absolue des suffrages exprimés avec … membres qui composeront le Bureau, organe collégial de décision qui associe un représentant de chacun des 19 …
… ainsi que les membres du Bureau , organe collégial de décision du Conseil. Retour sur la séance plénière du 18 mai … à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique vient préciser le dispositif de déontologie mis en … organique fait du Conseil le carrefour des consultations publiques sous diverses formes, et notamment via le tirage …
16/03/2020
… dernier à la suite de l’allocution du Président de la République, a décidé de suspendre immédiatement ses travaux … 22 mars et de fermer l’accès au Palais d’Iéna. Cette décision affiche la volonté de Patrick Bernasconi, Président …
Avis
07/07/2020
… et association des populations aux processus de décisions publiques. Ils ont partagé ces nouvelles visions des …
Conseiller.ère
Avis
28/05/2019
… l’exercice d’une citoyenneté pleine et entière dans la République. L’enjeu de cet avis est de mettre en lumière sa … au regard des débats sur la participation citoyenne aux décisions publiques. Il propose vingt préconisations concrètes pour …
Avis
22/11/2011
… voire nuisent à la lisibilité et à l'efficacité de l'action publique, alors que le sentiment de distanciation à l'égard des institutions publiques perdure. Les propositions du CESE veulent redonner … objectifs de court et de long terme dans la prise de décision publique. … Quelles missions et quelle organisation …
… du CESE , qui fait du Conseil la chambre des consultations publiques sous toutes ses formes (conventions citoyennes, … un renouveau démocratique , et leur association aux décisions politiques. En effet, 64% des enquêtés estiment … directe (pétitions, tirage au sort) à toutes les grandes décisions politiques ». 54% des répondants estiment en outre …
… ainsi que les membres du Bureau, organe collégial de décision du Conseil, qui se réunit toutes les semaines. Le … ordre de marche pour débuter leurs travaux et éclairer la décision publique . Le débat, la construction du consensus, sont des …
Étude
24/11/2020
… à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques (DPEPP) va réaliser une étude  sur la méthode … de cette analyse sur leur poids relatif et donc sur la décision à prendre. Il s’agit donc d'une étape préalable à celle de l’élaboration de compromis et de prise de décision sur la question posée. Cette analyse des …
… et les attributions d’une telle assemblée. Sous la IIe République en 1848, la brève expérience de la « Commission du … vis-à-vis de tous les corps intermédiaires. La IIIe République voit une évolution de cette situation avec les lois … la société civile, la parole citoyenne, en l’associant aux décisions. Le CESE devient l’institution des consultations …
… numérique n’était pas encore reconnu, le Conseil a pris la décision, en 2017, d’instaurer une veille des pétitions qui … à la veille des pétitions, la troisième assemblée de la République, assemblée consultative, se donne les moyens de … sont ensuite présentés au Bureau, organe collégial de décision du CESE, qui décide ou non de se saisir et d’y …
Étude
23/04/2013
… à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques du CESE présente des éléments de réflexion et de … lui donnent corps et notamment celui de construction de la décision politique, semblent en crise car ils ne parviennent plus à produire des décisions perçues comme légitimes et efficaces. Dans ce …
… l’impact des avis du CESE dans l’élaboration des politiques publiques. L’utilité du CESE nouveau est bien là. Etre … de passages et aussi, quand c’est utile pour éclairer la décision publique, les points de discussion ou … économique, social, environnemental des lois ou des décisions prises sans concertation et sans anticipation …