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… et en unifiant les règles, afin que la solidarité nationale finance des règles qui soient les mêmes pour tous. … Mériaux ancien directeur général adjoint de l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail … de m’impliquer personnellement dans ce débat. Ces consultations citoyennes sur les retraites se termineront à …

… dans la démarche et les objectifs de la Stratégie nationale pour la biodiversité ( SNB ) mais également dans … la biodiversité ( CNB ) une instance de concertation et de consultation et du Conseil national de la protection de la … d’une même région , d’articuler efficacement les instances nationales et territoriales , mais aussi les instances …

… actuellement en dernière lecture à l’Assemblée nationale . Ce dernier met en particulier l’accent sur la … éligibles au titre des forfaits de mobilité durable, consultation des CSE.  L’employeur peut prendre en charge …

… entre 2015 et 2050, actuellement intégré à la stratégie nationale bas carbone (SNBC) en cours de consultation. Concernant les capacités de stockage du …

… porter au nom du Gouvernement, devant la représentation nationale, le projet de réforme constitutionnelle voulue par … mieux organisé, donc plus lisible pour la représentation nationale. Apres notre avis, le Parlement dispose, il en … ou non, c’est la vertu de notre caractère consultatif : consultation n’est pas obligation de suivre ! Par ailleurs …

… des facteurs d’équilibre pour la République. Représentation nationale et corps intermédiaires sont comme les deux jambes … permanence les contourner en imaginant des référendums, des consultations directes, la constitution de panels de … Comparaison n’est pas raison, mais imagine-t-on l’Assemblée Nationale ou le Sénat sans que les présidents ou secrétaires …

… fait en sorte que le CESE soit pleinement ce carrefour des consultations publiques en réformant sa composition, mais on … au sort, en lui confiant largement l'organisation des consultations citoyennes. Je crois profondément que s'est … aussi très bien la mission d'évaluation de l'Assemblée nationale. Nous avons en la matière une obligation d'assurer …

… et les acteurs du dialogue social Réaliser une campagne nationale visant la mobilisation des employeurs sur la … des orientations stratégiques de l’entreprise un thème des consultations récurrentes obligatoires du CSE et prévoir que …

… au CESE dans le cadre de la conférence de restitution nationale.     « L’Europe se fera dans les crises et elle … objectifs courageux en matière environnementale, aide internationale… Le projet de l’UE dispose de plusieurs atouts … repensée en développant la participation citoyenne via des consultations régulières, le recours aux pétitions et la …

… en ce moment même à la commission des Lois de l’Assemblée nationale, vous concerne au premier chef. Son aboutissement … de la société civile aura aussi pour mission d’organiser la consultation du public sous les formes les plus adaptées. … Parlement. Il permettra d’en finir avec une multitude de consultations qui alourdissent inutilement nos procédures.   …

… de forage  en révisant le cadre réglementaire (consultation écrite pour avis de la collectivité) •  … ; Christian Lecussan, Président de la FENARIVE (Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs …

… la place qu’elle occupait jusqu’à présent sur la scène internationale. Comme vous le savez sans doute, c’était une … économique, social et environnemental le carrefour des consultations publiques et de le transformer en chambre de … à faire. Tout en organisant par ailleurs sur ces choix la consultation du public. Deuxième mission : accueillir et …

… de la filière énergétique, les ministères de l’Education nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche  … même approche que la Nouvelle Calédonie ou les Antilles.  Consultation de tous les territoires d'Outre-mer C'est …

… aider ses adhérents à faire valoir ses droits La Fage  :  Consultations de prise en charge psychologique CCI  :  … le retrait de commande et les livraisons à domicile. Consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à … le site internet arretonslesviolences.gouv.fr ) Plateforme nationale d’appui médico-psychologique pour tous les …

… de notre pays. Vous étiez devant l’Assemblée nationale et le Sénat la semaine passée. Vous voilà devant … est de faire en effet du Cese, je le cite, le carrefour des consultations publiques et la seule instance unique de consultation. Nous sommes d’autant plus en accord avec cette …

… santé qui sera mis en place dans le cadre des futures consultations de prévention. Le CESE prône aussi leur … et de fonctionnement.  o    Le CESE préconise que l’Agence Nationale du Sport identifie, soutienne et multiplie le …

… social et environnement étant de par la loi l’assemblée des consultations publiques et de la participation citoyenne, … de remercier également Mme la présidente de l’Assemblée nationale qui, en se rendant devant vous, témoigne de …

… constitutionnelle . Après avoir conduit fin décembre une consultation en ligne au cours de laquelle plus de 31 000 … de projets locaux, dans un cadre de compétences nationales et européennes mieux défini, devrait renforcer la …

… par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Le 18 septembre 2018, le plan Santé dénommé « Ma … à la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale (mission d'information sur «  la séniorité des … L’avis du CESE a été adopté avant le lancement de la grande consultation nationale « grand âge et autonomie », qui doit …

… ce n’est pas nécessairement mettre les souverainetés nationales sous le boisseau. C’est avant tout proposer aux … Et à cet égard, je ne peux que me réjouir de ces « Consultations citoyennes » dont la France a proposé la tenue … dans les différents pays membres de la communauté. Ces consultations nous permettront tout à la fois de prendre le …