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… L’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit … par David GORDON-KRIEF , au nom de la section des affaires européennes et internationales Dans un contexte mondial … de relations équilibrées entre les Etats. Au delà de la comparaison formelle des vertus respectives du droit de …

… CESER et du Haut Conseil à la Vie Associative et sur une comparaison d’expériences dans d’autres pays pour mener ses … y Sanchez , rapporteure au nom de la Commission Affaires européennes et internationales , présidée par Serge Cambou . …

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… à l’article 78 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et aux articles 18 et 19 de la Charte des droits … L’article 18 de cette Charte dispose que, dans l’Union européenne, « Le droit d’asile est garanti dans le respect … d’asile en prenant en compte des éléments de comparaison dans les différents Etats membres. Il souhaite …