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… au vote de l'assemblée plénière le 13 novembre), le CESE recommande de veiller à la cohérence des politiques publiques d’organisation des mobilités et d’aménagement du …
28/02/2018
… juridique favorisant les regroupements des TPE-PME et une commande publique adaptée pour leur permettre de concourir dans les …
… Il a été réalisé par Pierre Paulin dans le cadre d’une commande publique de la Délégation aux arts plastiques. Pierre Paulin …
25/03/2021
… aux données et aux outils d'aide à la décision genrés. Il recommande la mise en place de la parité obligatoire dans tous … le principe d’éga-conditionnalité pour toutes les aides publiques (notamment aux entreprises et à la création …
10/02/2021
… économiques fondés sur la donnée et leurs enjeux. Il recommande également de renforcer la dynamique du service … public de la donnée par un partage plus intense des données publiques et des données privées d’intérêt général. Pour le …
21/11/2018
… est fort entre les connaissances, les recommandations publiques et l’adoption de pratiques plus protectrices de la … des causes des cancers est un impératif . Le CESE recommande une meilleure transmission des connaissances , avec …
… une économie à part entière : ni substitutive de l'action publique et du service public, ni curative des dérives d'un … l’importance du dialogue social au sein de l’ESS et recommande qu’il n’y ait aucune confusion entre le système de …
Avis
12/10/2016
… française de coopération. Le projet d'avis du Conseil recommande de faire du développement durable un véritable … avec 0,7 % du revenu national brut consacré à l’aide publique au développement d’ici à 2022 et surtout de …
Avis
12/10/2016
… de la politique française de coopération, le CESE recommande de faire du développement durable un véritable … avec 0,7 % du revenu national brut consacré à l’aide publique au développement d’ici à 2022 et surtout de …
… quant à l’effet que pourrait avoir cet avis sur la vie publique. Ce qui a été partagé dans le groupe citoyen c’est … une implication directe des citoyens aux décisions. Je recommande cette expérience à tout le monde car elle permet …
… du Covid-19, le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur … dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile. Consultations, …
… La Commission temporaire « vaccination » a rendu publique sa première recommandation :  « Le CESE recommande la création à l'initiative des pouvoirs publics …
Avis
25/03/2021
… la recherche et l’évaluation et à conforter une gouvernance publique qui soit réellement partagée entre les principaux acteurs qui en ont la compétence. Elles recommandent de renforcer la formation et l’accompagnement des …
27/10/2020
… en œuvre le principe d’éga-conditionnalité pour les aides publiques à l’entrepreneuriat et l’innovation : Mieux … l’évolution du nombre de cheffes d’entreprises. Le CESE recommande que le principe d’éga-conditionnalité s’applique dès à présent à toutes les aides publiques en faveur de l’entrepreneuriat, ce qui suppose de …
20/02/2019
… le CESE, qui contribue au débat sur les politiques publiques au sujet de l’énergie et du climat depuis de … alors que leur potentiel réel reste très incertain. Il recommande d’engager un important effort de recherche et … pour la période 2015-2018 n’ont pas été atteints, il recommande que cet objectif soit suivi plus régulièrement et …
… la cohésion sociale. Le manque à gagner pour les finances publiques entraîne souvent un report de la charge fiscale … à la crise financière de 2008 et poussées par une opinion publique de plus en plus sensibilisée, la communauté … à l’impôt, présente encore des limites. Le CESE recommande aux pouvoirs publics d’agir pour l’amplification de …
… il a été présenté auprès des cabinets du Président de la République , du Premier Ministre et de quatre Ministères : …
… Pour y parvenir, l’avis « Pour un renouveau des politiques publiques de la culture », présenté par Claude MICHEL au nom … quel que soit leur mode de diffusion. Enfin, il recommande la construction d’alliances culturelles entre les …
… par ailleurs du Conseil l’organisateur des consultations publiques, c’est à dire l’assemblée de la participation … et 2010 et Grand’croix dans l’Ordre national du Mérite, commandeur dans l’Ordre de la Légion d’honneur.    Né en …
… pris soin de m’écrire suite à votre rencontre pour me recommander vivement de vous recevoir. Il avait d’ailleurs … succès l’an dernier à Paris et que le Président de la République a lui-même clôturée.   Ce sujet est très important … un diplomate de grande expérience, que le Président de la République a justement chargé d’assurer le suivi de la « …