Recherche

Effectuer une recherche
27/01/2021
… auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement. Depuis 10 ans, le CESE s’est prononcé à … traités dans l’avis (hormis les ajouts tardifs relatifs au Code minier et au droit environnemental). Le CESE détaille … d’aménagement de l’espace, des activités économiques et du travail. Il recommande de préférer cet objectif et de mettre …
… Je suis très heureux de pouvoir présenter la démarche du Fonds Co-Construire au lancement duquel j’ai pu … été engagés sur les façades extérieures. Aujourd’hui, le travail doit se poursuivre avec la rénovation des espaces … Co-Construire. Dans le respect de l’article 238 bis du code général des impôts, vous bénéficierez d’actes de …
… a beaucoup évolué en France particulièrement du fait de l’action communautaire. L’Union européenne s’est … constitutionnels, a complété les dispositions en vigueur du code pénal et de celui du travail. Les partenaires sociaux ont signé un accord …
14/11/2018
… Contestations face à l’augmentation du prix des carburants, lutte contre l’enclavement … de mises en relation, et appelle à une application du code du travail. Il recommande plus globalement de garantir les …
… de son intervention, M. GIRAULT, a souligné l’actualité du thème de la mer. En effet, le Sénat a publié en juillet … l’environnement marin et d’améliorer les conditions de travail des gens de mer. Cette actualité fait écho aux … doit également être débattue. Enfin, la réforme du code minier doit être prise en compte. Au cours du débat, …
… Comment les femmes travailleront-elles demain ? Rendez-vous au forum qui … des deux journées , cliquez ici. Revoir les débats du vendredi après-midi : Revoir les débats du samedi matin : … rédactrice en chef de ELLE. 10h25 INTERVIEW Apprendre le code, un effet de mode ? Interview de Mathieu Nebra, …
… conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. A cette fin, il met en œuvre la … des boutons et cartouches “bleu ciel” et blancs, dont le code colorimétrique est défini par la charte graphique du … d’une description exhaustive en raison de la charge de travail disproportionnée que cela occasionne au vu de la …
… les articles programmatiques (1er, 14, 17, 26, 27 et 29) du projet de loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation … la compétitivité (…) et de contribuer au développement productif de la France ». Pour notre assemblée, les défis à … stables et bien rémunérés, amélioration des conditions de travail), environnementaux (protection des ressources, des …
… aux prérequis, etc. Cependant ce projet d'avis du CESE s’interrogera, prioritairement sur une meilleure … pas sensibiliser l’élève au changement de contextes, de codes, d’éléments de langage, de ressentis et du … ne doivent-ils pas s’approprier l’idée que chaque lieu de travail est un écosystème singulier tandis que le savoir …
… Samira Djouadi quitte le « cocon familial » dès la fin du collège pour rejoindre un internat et suivre un parcours … sitôt la création. Au sein de la Fondation, elle casse les codes : plutôt que de reverser l’argent à des associations, … aux agents des prestataires de ménage, sur leur temps de travail. En parallèle, l’association Sport’a Vie étend son …
… Le rapport du CESE de septembre 2011 sur les « Inégalités à l’école » … l’école française n’arrive pas à atténuer les inégalités dues à l’origine sociale ou culturelle . La loi de … ont permis d’entendre l’expérience d’acteurs de l’école travaillant à la réussite de tous. Ces acteurs n’ont pas …
… mutations technologiques qui s’annoncent ? Dans le cadre du rapport annuel sur l’état de la France en 2014, le CESE a … s’appuyer notamment sur les indicateurs de développement durable pour analyser les différents enjeux, tant … que ce soit en termes d’accès au logement ou au marché du travail. Le CESE recommande de favoriser le retour dans …
… intégrité et à leur dignité. Non , les violences au sein du couple ne relèvent pas de sa seule intimité et elles sont … coutumières, dont le seul fondement est le contrôle du corps des femmes. Non , le harcèlement sexuel et/ou moral au travail ne peut être ignoré, tant il anéantit les femmes qui …
… a saisi le 14 juin 2016 le CESE pour avis sur le titre 1er du projet de loi de programmation en faveur de l’égalité … et sur l’étude d’impact relative à ce projet. L’introduction de l’étude d’impact note que : « L’objectif de cette … services de la vie courante, accès à l’éducation, accès au travail, paupérisation, précarité des jeunes, qui justifient …
… et des objets connectés, la mise en réseau des individus et des véhicules, leur localisation, l’alimentent et la … : recherche d’itinéraires, consultation des horaires, choix du mode, billettique, passe mobilité. Il aide aussi à … est membre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) et du Syndicat national des conducteurs de …
… manifestations favorables à cette évolution a répondu une forte mobilisation contre cette ouverture. C’est dans … ou d’un adulte vivant avec son ou ses enfant(s). Le code civil ne la définit pas mais organise les relations … enfants ont été créées pour répondre à la progression du travail féminin, des dispositifs ont été mis en place afin …
… en novembre prochain la première mandature quasi paritaire du CESE devenu, grâce à la loi, l’assemblée … ne progresse que très lentement et une division sexuée du travail persiste.   En effet, les organisations ne sont …
… Le rapporteur du texte,  Albert Ritzenthaler ( Groupe CFDT ), a … via les instances territoriales existantes (CESER, CODEV, comités de quartier…)  et organiser un débat national … prenantes à négocier des accords sur l’organisation du travail (temps de travail, télétravail, plans de mobilités… …
… que la protection de l'enfance ? Soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs et à leur famille, aux … susceptibles de compromettre gravement leur équilibre » (Code de l’Action Sociale et des Familles, article L 221-1). … aussi les secteurs de l'éducation, de la justice, du travail (salariés et employeurs sociaux), de la prévention, …
… Pour répondre aux défis de la prévention du chômage et de la qualité des emplois,  l’évolution du … professionnels, de l'intérêt et de la  reconnaissance du travail, de la performance professionnelle et de la … au cours de la vie professionnelle (article L. 6314-1  du Code du travail). Enfin, leur caractère paritaire peut en …