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… du Conseil afin de transformer en rapport et projet d’avis l’étude intitulée L’extension de la juridiction …

… nous voulons surtout tenir cette ligne de conduite où les avis doivent être utiles à ceux qui les reçoivent plus …

… Contribution au rapport et à l’avant-projet d’avis intitulés « La valorisation de la forêt française » Le … et au vote, du projet de contribution à l’avant-projet d’avis sur «La valorisation de la forêt française », dont M. … être reprises comme propositions dans le projet d’avis de la section de l’agriculture, de l’alimentation et de …

… ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention). En cas de récidive dans les 15 jours … ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention). Après 3 infractions en 30 jours : …

… décideurs politiques. Tous les citoyens peuvent donner leur avis et faire des propositions en écrivant à … du territoire national  - Rédigeant son propre rapport-avis sur la base du compte-rendu citoyen, de ses propres …

… domaine. […] Votre mission publique est d’éclairer de vos avis les choix économiques et sociaux du Gouvernement et du …

… sort qui participent à la co-construction de son projet d’avis « Générations nouvelles : quelles promesses pour quel …

… « s’il y a lieu les suites données par le Gouvernement à l’avis du CESE », procède à l’analyse d’impact proprement …

… et pourra ainsi contribuer, avec l’élaboration de cet avis simple, non précédé d’un rapport, à la révision de la …

… in fine à leur réinsertion même sur le marché du travail. L'avis est adopté à l'unanimité avec 199 voix pour sur 199 …

… et déjà annoncé qu’il saisira le Cese d’une " demande d’avis pour approfondir les préconisations du rapport …

… économiques et sociaux du pays.   Résultats du vote : avis adopté avec 144 votes pour, o contre et 27 abstentions …

… et les CESER français ont collecté, toute l’année 2015, les avis et rapports relatifs au dérèglement climatique produits …

… auprès des personnes souffrant d'addictions.   L'avis est adopté. Résultats du vote : 111 votes pour, 1 …

… sont à mobiliser dans les branches et les territoires. L'avis est adopté. Résultats du vote : 151 pour, 9 contre, 9 …

… et de subir une évolution techniciste déshumanisante.   Avis voté en séance plénière du 13 janvier à l'unanimité.   …

… mais contribue, par ses recommandations dans un avis concis, à la définition des futures orientations de la …

… d’un enjeu majeur pour les prochaines années. Voir l'avis     Résultat du vote : 207 votants, 65 abstensions, 122 …

… Boucherand ( Groupe Environnement et Nature ) le projet d'avis, qui examine les mécanismes actuels de gouvernance et …