Recherche

Effectuer une recherche
12/07/2023
… Dans le contexte de la planification écologique lancée par le Gouvernement pour répondre de manière globale aux enjeux de la transition écologique, la Première ministre a saisi le CESE afin d’obtenir … doivent devenir « plus sobres, circulaires, et plus respectueux de l’environnement ».   A travers une formation de …
Étude
23/04/2013
… la Délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques du CESE présente des éléments de réflexion et de questionnements destinés à enrichir le débat public sur les …
… à un accord commercial. Il comporte une dimension géopolitique évidente, compte tenu du poids des Etats-Unis et de … de nouveaux équilibres entre les deux puissances économiques du monde occidental, et créerait un espace économique à même de peser sur les normes du commerce international, …
… "Dublin" établit des critères permettant de déterminer de quel Etat européen relève une demande d'asile. En effet, le pays responsable est soit celui par lequel la personne est entrée dans l'UE et dans lequel elle a été contrôlée, soit celui qui lui a …
… les enjeux de la négociation du Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI), projet d’accord entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis, dit de « troisième génération », … entre les deux parties concernées. Interpelée plus spécifiquement sur cette question de convergence règlementaire ainsi …
Conseiller.ère
Avis
15/02/2023
… française pour l’énergie et le climat (SFEC), qui constitue l’un des chantiers majeurs du nouveau quinquennat en matière de transition écologique. Cette stratégie constituera la feuille de route pour que
Conseiller.ère
Avis
22/03/2016
… les enjeux de la négociation du Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI), projet d’accord entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis, dit de « troisième génération », … les deux parties concernées.   Interpelée plus spécifiquement sur cette question de convergence règlementaire ainsi …
Avis
25/05/2011
… des sols et des ressources naturelles, changement climatique... Symbole de la construction européenne, la PAC sera réformée en 2014. Pour le CESE, il ne s'agira que d'une étape vers une profonde mutaion de l'agriculture … assurer l'autosuffisance alimentaire de l'Union européenne (UE), à endiguer la volatilité des prix pour améliorer le …
Avis
08/10/2019
… La RSO est la gestion par une entité de ses impacts économiques, sociaux et environnementaux. Elle représente l’un des … en s’adressant à l’ensemble des acteurs concernés : quels axes d’amélioration sur le plan de la gouvernance internationale et européenne ? Quels critères « responsables » dans les accords de commerce …
… aux côtés d’acteurs de la société civile française, tchèque et européenne, de membres des institutions de l’UE et d’universitaires. Il s'agit d'une journée phare pour … la société civile en Europe, en repensant son rôle politique et institutionnel, dans le prolongement des réflexions …
Avis
22/03/2016
… les enjeux de la négociation du Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI), projet d’accord entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis, dit de « troisième génération », … entre les deux parties concernées. Interpelée plus spécifiquement sur cette question de convergence réglementaire ainsi …
Avis
23/06/2015
… formuler des propositions de révision de la stratégie UE 2020. Avec cet avis, le Conseil économique, social et environnemental souhaite marquer sa conviction du besoin pour l’Union européenne de se …
Avis
23/06/2015
… formuler des propositions de révision de la stratégie UE 2020. Le projet d'avis insiste sur le besoin pour l’Union … perspective.   … stratégie europe 2020 … récession économique … Programme national de réforme … prévision à moyen terme … pays de 'lUE … gouvernance … Perspectives pour la révision de la …
… en oeuvre une nouvelle stratégie de croissance pour l’UE, - soutenir la transition vers une société équitable et prospère répondant aux défis du changement climatique et de la dégradation de l’environnement et améliorant la qualité de vie des générations actuelles et futures. Les pays de l'Union ont concrétisé cette …
Avis
25/05/2011
… des sols et des ressources naturelles, changement climatique... Symbole de la construction européenne, la PAC sera réformée en 2014. Pour le CESE, il ne s'agira que d'une étape vers une profonde mutaion de l'agriculture … assurer l'autosuffisance alimentaire de l'Union européenne (UE), à endiguer la volatilité des prix pour améliorer le …
Avis
24/05/2022
… d’une définition et d’une déclinaison d’une politique de « santé-environnement » en France et au sein de l’UE. Dans sa résolution du 29 mars 2021, le CESE s’était … adaptés. … environnement … Santé … Pour une politique publique nationale de santé environnement au cœur des …
… les suites données à l’avis intitulé «  Parcours et politiques d’accueil des demandeuses et demandeurs d’asile dans l’UE  » par M. Paul FOURIER, rapporteur et Mme Emelyn WEBER, …
Avis
13/05/2014
… en replaçant les citoyens au cœur d’un projet politique refondé. Aller à leur rencontre, avancer vers une Europe … tels sont les objectifs à poursuivre. L’année 2014 marque, à cet égard, une étape importante pour l’Union européenne puisque seront renouvelés, pour cinq ans, le Parlement européen …