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… l'étude Téléchargez la fiche de synthèse La loi organique du 15 avril 2009 a instauré l’obligation de joindre une … lutter contre l’inflation normative. L’article 8 dispose que les documents rendant compte de l’étude d’impact « … gouvernementale. La circulaire du 15 avril 2009 précise que les études d’impact sont destinées « à améliorer la …

… du territoire".  Un autre avis du Conseil économique, social et environnemental évoque également l'importance de l'implication citoyenne :  "Les personnes vivant dans la rue : l'urgence d'agir" des rapporteurs Marie-Hélène Boidin …

… à l’urgence d’agir en faveur des personnes vivant dans la rue. 838 000 citoyennes et citoyens Français ont décidé, ces derniers mois, d’alerter l’opinion publique sur la situation des personnes sans domicile, en signant … Chambre de la société civile organisée, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a décidé de s’emparer …

… superficie du territoire national , concourent à la politique de protection de l’environnement, d’aménagement du territoire, de développement économique et social ainsi qu’à l’éducation du public. Une vingtaine … le développement de l’économie locale , notamment touristique, des territoires concernés. Ils créent du lien social, …

… du 26 mars au 1er avril 2018, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) appelle au renouveau de … dans l’économie du pays n’a cessé de reculer. Bien perçue, notamment par les jeunes, elle reste relativement méconnue. Pourtant, elle peut répondre à de très nombreuses …

… à une catégorie de l’économie non observée telle que l’envisage l’OCDE, c’est-à-dire « la production … non déclaré et la minoration des revenus déclarés. ÉVALUER L’ÉCONOMIE NON DÉCLARÉE Par définition, l’économie non déclarée pose de délicats problèmes d’évaluation mais, quelle que soit la méthode utilisée, l’importance du …

… des territoires ultramarins dans leur zone d’influence et dans les secteurs où il possèdent une « plus value » tels que le tourisme, l’environnement, les énergies renouvelables, …

… cultures, éducation, solidarité… le vivre ensemble manque toujours de diagnostics précis, d’analyses sans … adaptées. Tel est l’objectif de la série de colloques organisés annuellement par le CESE . Les 1er et 2 décembre, s'est ainsi …

… majeurs pour l’économie française, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommande une réorganisation des politiques autour des filières stratégiques pour orienter les priorités d’actions. Parce que la …

… L’un des moteurs principaux de leur engagement est que la société civile ait une influence sur les décisions des pouvoirs publics. Cette … celle des Français. Ainsi, 96% des adhérents estiment que les organisations de la société civile sont « …

… Aujourd’hui, les migrations sont devenues une des dimensions de la mondialisation et le migrant … nouvel acteur sur la scène internationale. On peut estimer que le nombre des migrants s’élevait à quelque 232 millions d’individus en 2013 contre 82 millions …

… Une session riche d'échanges C’est la France qui accueille la première session de ce début mai en y incluant la … ! Le 9 mai, le Président du CESE Thierry Beaudet , a accueilli avec Laurence Boone, Secrétaire d'État auprès de la … de la Fondation Robert Schuman et de l'institut Jacques Delors ont nourri cette première matinée. Les délégués …

… sur plusieurs points : la poursuite d’une véritable politique industrielle européenne, le renforcement et une plus grande efficacité des instruments de l’UE, tels les projets importants d’intérêt européens communs … à la sécurisation de nos approvisionnements stratégiques ( préconisations 3 et 12 ), se félicite notamment que le …

… conférence de restitution nationale.  La crise sanitaire actuelle a démontré une fois de plus que l'Europe avançait quand elle était unie, et qu'elle peut … l'action. Capacité d'innovation, grands projets économiques, cohésion sociale, objectifs courageux en matière …

… , les négociations autour du cadre financier pluriannuel de l’Union pour 2021-2027, qui débutent, prennent une … significative. Au cœur de cette programmation pluriannuelle figurent les Fonds structurels et d’investissement (FESI). Instruments majeurs de la politique de cohésion de l’Union puisqu’ils visent notamment à …

… et infantile (PMI) définie dans le code de la santé publique est à la charnière du sanitaire et du social et au confluent de diverses politiques publiques. Originalité à souligner, la PMI se voit …

… actualité législative importante , tant au niveau européen que national : le Conseil Européen des 28 et 29 Juin a largement été consacré aux migrations tandis que l’Assemblée Nationale adoptera en lecture définitive le … a été remis officiellement le 17 Juillet à la Ministre Jacqueline Gourault , placée auprès du Ministre de l’intérieur …

… Présentation de l'étude " Etude d'impact : Mieux évaluer pour mieux légiférer"   Etude rapportée par  Jean-Louis … délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques , présidée par  Michèle Nathan .   Dix ans après …

… civile : un contrepoids indispensable au pouvoir politique mais insuffisamment écoutée   Une majorité des Français ne remet pas en question la légitimité des organisations qui composent la … les débats publics. Pourtant 3/4 d’entre eux jugent que les pouvoirs publics n’écoutent pas suffisamment la …

… Quel sens donner à votre mandat, durant cette période compliquée que traverse l’Europe ? "Le CES européen doit incarner la voix des citoyens face aux intérêts technocratiques et dominants du marché. Or, cette assemblée peut jouer …