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11/01/2023
… Le CESE propose un ensemble d’orientations, de conditions et de mesures visant à favoriser l’évolution … du marché intérieur, du droit de la concurrence et des traités de libre-échange. Il appelle à impliquer toutes les parties …
15/03/2016
… et l’Union européenne se sont engagés dans un processus de négociation en vue de l’établissement d’un Partenariat … d’investissement (PTCI), également connu sous le nom de « Traité transatlantique de libre-échange» (TTIP). Alors que le 12ème round des …
27/11/2019
… intitulé « Les enjeux relatifs aux conditions d’élevage, de transport et d’abattage en matière de bien-être … Devant le caractère fondamental – et pourtant peu traité jusqu’à présent par les politiques publiques – de … animal (élevage, transport et abattage) dans les accords de libre-échange  pour interdire les importations de viande ne …
24/09/1996
… global dans l'ensemble euro-méditerranéen en vue de faire du bassin méditerranéen une zone de dialogue, … décidé d'une réunion annuelle au cours de laquelle seraient traitées des questions concernant l'ensemble de la zone. La … question de l'énergie dans l'espace euro-méditerranéen de libre-échange à l'horizon 2005 sur un rapport préparé au …
28/11/1997
… L'eau a toujours été une préoccupation majeure des sociétés du bassin mditerranéen. Alors que se dessine une zone de libre-échange euro-méditerranéenne, le Conseil économique et …
… partenariat instituera la plus vaste zone d’échanges au monde, compte tenu du poids économique et commercial des deux … commerce mondial. Par son envergure, la signature d’un tel traité de libre-échange aurait des conséquences pour tout un chacun. …