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… territoires, journées délibératives au CESE, etc.). •  Les pétitions citoyennes   : le CESE peut être saisi par voie de … ailleurs mis en place un dispositif de veille active des pétitions qui ne lui sont pas directement adressées. Le CESE … (2022-2023). Je participe aux travaux du CESE Plateforme de pétitions   Vous souhaitez être informé, informée des …

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… Jeudi 7 décembre , le Comité de veille des pétitions en ligne, mis en place par le bureau du Conseil … (CESE) en septembre dernier, a constaté que plusieurs pétitions citoyennes sur la question de la fin de vie … auditions ont commencé aujourd’hui avec les mandataires des pétitions : -  Nathalie Debernardi pour la pétition « …

… les citoyens et à renforcer le débouché institutionnel des pétitions en ligne.      Le lancement d’un « label » CESE permettant aux citoyens d’adresser leurs pétitions au Conseil directement depuis les plateformes en … Concrètement, un « label » CESE sera attribué aux sites de pétitions en ligne qui répondent aux critères définis par le …

… L’objectif du comité de veille ? Réaliser, sur les sites de pétitions en ligne, une veille des pétitions qui ne lui sont pas directement adressées ou qui … à caractère économique, social ou environnemental, ces pétitions doivent atteindre un seuil de 500 000 signatures …

… Une veille inédite des pétitions   Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le … économique, social ou environnemental. Actuellement, ces pétitions doivent atteindre le seuil de 500 000 signatures … le Conseil a pris la décision d’instaurer une veille des pétitions qui ne lui sont pas directement adressées.   Etre …

… « label » CESE permettant aux citoyens d’adresser leurs pétitions au Conseil directement depuis les plateformes en … Concrètement, un « label » CESE sera attribué aux sites de pétitions en ligne qui répondent aux critères définis par le … pourront alors directement interpeller le CESE via les pétitions publiées, permettant au Conseil de détecter les …

… des activités économiques, présidée par Delphine Lalu. … Pétitions … consigne … Anne de BÉTHENCOURT - Pétitions au CESE …

… réuni 150 000 signatures. Cette plateforme en ligne de pétitions citoyennes du CESE a été pensée pour faciliter la … pétition  » en page d'accueil. Accédez à la plateforme de pétitions du CESE Il vous sera demandé de vous identifier, … toutes les étapes pour déposer et faire grandir votre pétitions en vidéo.  Déposer sa pétition sur la plateforme …

… des signatures : Dans le cadre de la veille des pétitions et la labellisation des sites (qui n’est pas … soient vérifiées unitairement par les plateformes de pétitions mais que tous les moyens soient mis en œuvre en … etc.  … Critères de labellisation des plateformes de pétitions …

… Les pétitions au CESE, mode d’emploi   Troisième assemblée … 000 signatures.  En outre, le CESE assure une veille des pétitions qui ne lui sont pas directement adressées, afin … avec son champ de compétences et de détecter des pétitions ne remplissent pas les conditions légales de …