Recherche

… commandée par la Commission européenne en 2013. Plusieurs pétitions électroniques appellent à une prise de conscience …

La mandature 2015-2021 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Patrick Bernasconi, a pris fin le 31 mars 2021.

Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars,  à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021. En savoir plus sur la réforme du Conseil.

Le CESE a souhaité intégrer les préoccupations de plusieurs pétitions en ligne sur le sujet des déserts médicaux, notamment celle déposée par le docteur Alain Frobert « Un réseau national de centres de santé pour lutter contre les déserts médicaux », qui avait recueilli plus de 50 000 signatures. 

Le travail du CESE s'est inséré également dans la feuille de route du gouvernement : la lutte contre les déserts médicaux avait été annoncée par le Premier Ministre lors de son discours de politique générale.

Le Bureau du CESE a décidé de créer une commission temporaire pour traiter cette saisine.

Composition de la commission au 31 mars 2021

… en assemblée plénière sur les questions soulevées par les pétitions recevables et sur les suites qu'il propose d'y …

… la déforestation importée », saisine décidée suite à des pétitions citoyennes portant sur la déforestation. Une …

… par des mouvements associatifs très médiatisés et des pétitions en ligne soutenues par un nombre croissant de …

… De nombreuses pétitions ont, bien avant la crise de la Covid-19, attiré …

… De nombreuses pétitions ont, bien avant la crise de la Covid-19, attiré …

La mandature 2015-2021 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Patrick Bernasconi, a pris fin le 31 mars 2021. Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars,  à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021.

En savoir plus sur la réforme du Conseil.

Les nombreuses pétitions en ligne à ce sujet ont incité le CESE à s’autosaisir de cette question. La commission temporaire a formulé des préconisations afin d’améliorer la législation existante sur la question de la fin de vie.

Composition de la commission au 31 mars 2021

… L’évolution des législations étrangères interpelle.   Les pétitions citoyennes en ligne qui circulent le sujet ont … une réponse aux situations les plus difficiles.         … pétitions citoyennes … fin de vie … Fin de vie : la France à …

… associations dédiées à sa défense, la multiplication de pétitions en ligne ou encore sa prise en compte croissante …

… L’évolution des législations étrangères interpelle. Les pétitions citoyennes en ligne qui circulent le sujet ont …

… ont apporté ces derniers mois leurs signatures à des pétitions en ligne réclamant des solutions pour les …

… en situation de handicap. Il le fait alors que nombreuses pétitions pointent les obstacles que rencontrent leurs …

… part plus importante à la participation citoyenne dont les pétitions font partie :   Le CESE est une instance qui n'est … qui s'adapte à la société et donc à la digitalisation des pétitions - Manon Pisani, co-rapporteure de l'avis    …

…   La mandature a enfin vu le CESE s’ouvrir aux pétitions citoyennes avec la mise en place d’une cellule de veille des pétitions citoyennes et le travail avec les plateformes via … de vie, sans domicile fixe, hôpital…), cette ouverture aux pétitions citoyennes a permis à plusieurs milliers de …

… âgées dépendantes (EHPAD) fait l’objet de nombreuses pétitions citoyennes publiées sur internet. Les … un accueil, un accompagnement et des soins plus dignes. Les pétitions portent en elles des enjeux financiers et …

… vaccination . La mandature a enfin vu le CESE s’ouvrir aux pétitions citoyennes avec la mise en place d’une cellule de veille des pétitions citoyennes et le travail avec les plateformes via … vivant dans la rue , hôpital …), cette ouverture aux pétitions citoyennes a permis à plusieurs milliers de …

… le thème « lutter contre la grande pauvreté ». Au vu des pétitions qui circulent sur la situation  des personnes sans … un éclairage, un temps de réflexion particuliers. Les cinq pétitions retenues ont convaincu le CESE de le réaliser. … …

… soins par endroits lacunaire. En réalisant une veille des pétitions citoyennes en ligne, le CESE avait repéré la … Le 14 septembre 2017, pour la première fois, 3 porteurs de pétitions en ligne ont ainsi été auditionnés par la …