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La mandature 2015-2021 du Conseil économique, social et environnemental, présidée par Patrick Bernasconi, a pris fin le 31 mars 2021.

Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars,  à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021. En savoir plus sur la réforme du Conseil.

Le CESE a souhaité intégrer les préoccupations de plusieurs pétitions en ligne sur le sujet des déserts médicaux, notamment celle déposée par le docteur Alain Frobert « Un réseau national de centres de santé pour lutter contre les déserts médicaux », qui avait recueilli plus de 50 000 signatures. 

Le travail du CESE s'est inséré également dans la feuille de route du gouvernement : la lutte contre les déserts médicaux avait été annoncée par le Premier Ministre lors de son discours de politique générale.

Le Bureau du CESE a décidé de créer une commission temporaire pour traiter cette saisine.

Composition de la commission au 31 mars 2021

… de résultats en compétition de tous niveaux ». La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits … l’inclusion des personnes en situation de handicap. Cette loi s’appuie sur une double perspective : celle de la … valeurs, de santé et de bien-être, de qualité de vie au travail, de solidarité, de cohésion et d’inclusion sociale. …

… Près de trois ans après l’adoption de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte … et de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). La loi LTECV devait permettre en particulier à la France de … (transports en commun, covoiturage, ferroutage, télétravail…) soient davantage privilégiées. Par ailleurs, les …

… La réforme du CESE parachevée par l’adoption de la loi organique le 15 décembre 2020 est révélatrice du chemin … La ré-institutionnalisation de l’institution Le CESE a travaillé à une meilleure prise en compte de l’expertise des … que le non renouvellement des Personnalités qualifiées, la loi adoptée le 15 décembre 2020 a ainsi octroyé de nouvelles …

… et Intérieur. Une des préconisations a été reprise dans la loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » : … des jeunes sur les questions de logement, d’emploi et de mobilité.     La MJC de Montbard (Côte d’Or) … la construction  de telles politiques.      Une journée de travail en septembre pour travailler sur les politiques de …

… représente 7,3 % du PIB. Plus de 270 000 entreprises travaillent dans ce secteur en 2011 pour un effectif salarié représentant près d'un million d'emplois en équivalent temps plein. 80 % de la fréquentation … cette activité est la première source de revenus et d'emplois pour certains territoires, mais elle joue aussi un rôle …

… aujourd’hui. Ils aspirent à s’insérer dans un marché du travail limité par sa taille ainsi que dans la société, en … récemment à leur formation, à leur mobilité, à leur emploi, à leurs droits sociaux et à leur logement. À chaque … aux avis intitulés La mobilité des jeunes et l’Emploi des jeunes, a mis en exergue les principales …

… interagir de nombreux facteurs (vieillissement, précarité, éloignement…),  mais il est, au-delà, la marque de … dans lesquelles il s’inscrit, intervenues dans le travail, l’économie, la famille, l’habitat, les …

… les réponses qui peuvent être apportées, sur les lieux de travail, à des cas concrets relevant du fait religieux. … L’observatoire a écarté l’hypothèse d’une extension, par la loi, de l’obligation de neutralité aux salariés des …

… Parce que dans ces zones peu denses, où les lieux de travail, de loisirs, de services sont plus éloignés, on a besoin de se déplacer davantage, Parce que la …

… d’acteurs de l’environnement et nouvelle formation de travail dédiée.   Avec 34 membres issus de la société … accélérer la transition énergétique (mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance … bioéconomie durable – mars 2017 ·      Contribution des emplois de la biodiversité à la transition écologique – …

… "Mieux valoriser le travail du Conseil économique, social et environnemental"   … pour les chantiers 2016.   Trois grands chantiers : L’emploi . A quelques jours, lundi prochain, des annonces du … front du travail, Myriam El Khomri présentera un projet de loi  " donnant plus de marge de manœuvre aux entreprises et …

… jeunes, urbains, ruraux, agriculteurs, secrétaires, sans emploi, … tous représentatifs de la diversité de la population … aucun doute le moment le plus fort de ces premiers jours de travail. Cette intervention sera très vite surnommée par les … en première lecture à l’Assemblée nationale le projet de loi organique de réforme du CESE. Permettre à la parole …

… vient modifier la gouvernance du sport et où un projet de loi «Sport et société» devrait, à la fin de l’année 2019, … avis du CESE est de compléter par un volet économique, le travail déjà réalisé par l’avis « L’accès du plus grand … déplacements doux (marche, vélo) figurant dans le projet de loi d’orientation des mobilités, qui diminuent la …

… droits des femmes et à l'égalité.   Au-delà d'un important travail d'inventaire et de mise en perspective des violences … d'approfondir cette analyse.   En effet, au-delà de leur éloignement, les Outre-mer présentent de nombreuses … économique, social, etc. rendant ainsi difficile l'éloignement du conjoint violent ou le relogement de la …

… durable et représentante de l’Insee au sein du groupe de travail mis en place par la commission statistique de l’ONU … Quels modes de diffusion ? Faut-il en passer par la loi (annexe aux lois financières) ? Participants : M. Vincent Aussilloux …

… de gaz à effet de serre. Elle s’est dotée d’objectifs : loi POPE du 13 juillet 2005, loi Grenelle 1, Paquet Climat-Énergie Européen… Elle a … de lutte contre le changement climatique en France. Ce travail est complémentaire de l’avis préparé au premier …