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… sur le dialogue social, l'impact du chômage, ou encore la "Loi Montagne", entre autres. Les rapporteur.e.s des avis … du Conseil. L’expression des président.es des formations de travail .  Le point sur deux des missions de réflexion en …
… Franche Comté, à qui il a rendu un hommage appuyé pour le travail complexe accompli sur l’application de la réforme … CAILLIAU, vice-président (président du CESER Pays-de-la-Loire) Jean-Louis CHAUZY, vice-président (président du CESER …
12/10/2022
… hausse de l’endettement public, nouveaux rapports au travail, intensification de la pauvreté, accroissement des … ; • Intégrer et chiffrer, dans les études d’impact des lois ou des décisions publiques susceptibles d’avoir … ; celle-ci devrait être intégrée dans la prochaine loi de programmation pluriannuelle des finances publiques …
… dans son champ de compétence. En effet, si depuis la loi organique de 2010, le CESE peut être saisi par voie de … à part entière (en le faisant entrer dans le champ des lois de financement de la sécurité sociale, en créant à … les mois suivant l’adoption de l’avis par les groupes de travail parlementaires mis en place dans le cadre des états …
… défis de la prévention du chômage et de la qualité des emplois,  l’évolution du système de certifications … professionnels, de l'intérêt et de la  reconnaissance du travail, de la performance professionnelle et de la … la  qualification d’une personne, salarié ou demandeur d’emploi. Les certifications professionnelles ont  cette …
… partie des conventionnels,  le suicide assisté doit prévaloir et l’euthanasie demeurer une exception (28,2%). Pour … en avant la méconnaissance et la faible application de la loi Claeys-Leonetti de 2016, privilégiant d’abord une pleine … accès à l’Aide Active à Mourir. Les principaux critères travaillés ont été : le discernement, l’incurabilité, …
… avec quelques retards, ce dont je vous prie de bien vouloir nous excuser. C'est une responsabilité qui nous … ne pouvons que souscrire. Je tiens à saluer la qualité du travail et les différentes préconisations qui sont assez … Je reviens sur l'origine et la motivation de ce projet de loi que j'ai parfois moi-même qualifié de « petite loi
… Outre les emplois directs et l’activité qu’il génère, le transport … les relations contractuelles entre la région et l’exploitant, ainsi que sur la dimension sociale de ce processus. … la question de la convergence de la réglementation du travail des personnels de la SNCF et des autres entreprises …
… et concentration des médias, dégradation des conditions de travail et précarisation des professionnels de …   Dans un contexte législatif important, avec la récente loi sur les « fake news » et celle à venir sur la réforme de …
… très grave situation de sous-effectif et des conditions de travail dégradées. Unanimement, les pétitionnaires mettent … En 2014, il avait favorablement accueilli le projet de loi relatif à l’Adaptation de la société au vieillissement : … sans tarder des réponses globales, dans une approche décloisonnée du médical, du social et du médico-social.  « Les …
… gouvernance participative dans les sociétés modernes, bien loin des institutions démodées que certains aiment à décrire … syndicats, associations, fédérations, fondations, dont le travail et l’expertise épaule et consolide la démocratie. Et … c’est à dire sans trop de débat et parfois très loin de la société civile. Nous faisons face depuis …
… de la tarification progressive de l’eau instaurées par la loi Brottes, ainsi que les conditions et les freins dans sa … de la tarification progressive de l’eau instaurées par la loi Brottes, ainsi que les conditions et les freins dans sa … et les services d’intérêt général. Le CESE poursuit son travail sur la thématique de l'eau après avoir rendu un avis …
22/11/2022
… demande également de soumettre au Parlement en 2025 une loi de programmation  pluriannuelle en cohérence avec la … énergétique de tous les logements.  Dans l’attente de cette loi, le CESE demande de faire appliquer les obligations … les rémunérations et les conditions d’emploi et de travail ; o De mettre l’accent sur les certifications …
… et de l’environnement mais je n’étais pas allée aussi loin que certains participants. Ils ont enrichi mes … continuer et aboutir à des propositions consensuelles. Ce travail à distance a été assez éprouvant, m’occupant toute … externes, spécialistes des thématiques abordées, et de travailler avec les membres de la commission temporaire qui …
… privilégié d'expression de la participation citoyenne : la loi prévoit que toute personne à partir de 16 ans peut … sur les questions soulevées par votre pétition. Durant le travail de la commission du CESE sur le sujet, vous pouvez …
… sont 28 citoyens tirés au sort dans toute la France qui ont travaillé, aux côtés des conseillers du CESE, à … citoyennes et à formuler des avis sur tous les projets de lois économiques, sociaux et environnementaux, donnant ainsi …
… Cette initiative artistique, intitulée « A contre-emploi, un autre regard sur le chômage », s’inscrit dans la … ces 20 portraits, on retrouve 20 parcours singuliers loin des clichés habituellement véhiculés sur les personnes … de rebondir, de s’en sortir, de se réaliser à travers un travail à leur mesure.   Rendez-vous sur les grilles de la …
… à 1990 et à atteindre le « facteur 4» d’ici 2050. Dans la Loi POPE de 2005, elle fait de la lutte contre le changement … sur les coûts pour la compétitivité, sur l’organisation du travail et des trajets... Le routier émet 94 % des GES des …
… Une journée délibérative pour identifier des solutions   La loi Aubry du 4 juillet 2001 pose un cadre : l’éducation à la … sujet ont ainsi été invités à participer à une journée de travail et d’échanges. Les conseillères et conseillers de la … et participantes à la journée délibérative ont pu travailler autour de six thématiques en lien avec …
… repères indispensables aux employeurs, aux collectifs de travail et aux individus.   En effet, un système de … montée en qualification, compétitivité nationale, plein emploi.   Sous leur dénomination générique, les certifications … d’autant plus grande que les dispositions novatrices de la loi du 5 mars 2014, faisant suite à l’ANI du 14 décembre …