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… de mécanismes illégaux, explicitement interdits par la loi ou la jurisprudence (notamment abus de droit, actes … de l’économie soulèvent de nouveaux enjeux et complique le travail des administrations malgré les progrès …
… Françoise Nyssen, le prix Ilan Halimi récompense un travail collectif mobilisant au moins 5 jeunes de moins de …
… internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. A cette fin, il met en … d’une description exhaustive en raison de la charge de travail disproportionnée que cela occasionne au vu de la …
… de Dominique Auverlot du CGSP qui présentera le document de travail de septembre 2013 « Quelques réflexions sur une …
… personnes âgées (MONALISA), inscrite dans l’annexe de la loi d’adaptation de la société au vieillissement et le plan … sociale du gouvernement, a été lancée en Janvier 2014 pour travailler à la convergence des initiatives et à la …
… la grossesse, les grossesses tardives, les conditions de travail (posté, de nuit) et de transport, le surpoids de la … et financiers soient toujours donnés pour les assumer. La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance …
… et Marie PEZE ont montré l’impact de la souffrance au travail sur la santé des femmes harcelées et insisté sur la …
… Ces derniers sont présents au CESE pour la 4ème session de travail de  la Convention,  du 10 au 12 janvier .   En … révision de la Constitution du 4 octobre 1958. Un projet de loi constitutionnelle a été présenté au Conseil des …
… et concentration des médias, dégradation des conditions de travail et précarisation des professionnels de …   Dans un contexte législatif important, avec la récente loi sur les « fake news » et celle à venir sur la réforme de …
… vont dans le bon sens, mais il faut aller plus loin pour contribuer à l’indispensable évolution vers un … au long de leur vie, en développant l’EEDD dans le monde du travail et en faisant des citoyens et des consommateurs des …
… des deux présentations qui expose la nouvelle note de travail pour le CESE Pour le CESE, améliorer les …
… et concentration des médias, dégradation des conditions de travail et précarisation des professionnels de …   Dans un contexte législatif important, avec la récente loi sur les « fake news » et celle à venir sur la réforme de …
… à 1990 et à atteindre le « facteur 4» d’ici 2050. Dans la Loi POPE de 2005, elle fait de la lutte contre le changement … sur les coûts pour la compétitivité, sur l’organisation du travail et des trajets... Le routier émet 94 % des GES des …
… de la République française, le CESE est fier d’avoir pu travailler en collaboration avec Françoise Héritier, il …
Étude
27/10/2020
… pris lors du G7 de Biarritz pour, en 2020, proposer une loi pour l’émancipation économique des femmes la DDFE du … et au sein de l’OCDE et transverses aux formations de travail du CESE. Un focus sera dédié à l’entrepreneuriat …
… à commencer par l’accès à l’éducation, la lutte contre le travail des enfants et singulièrement des fillettes (il y … les formes de violence. À cet égard, le rapport dénonce la loi permettant d’amnistier le violeur qui propose comme …
… créée par son père. Aujourd'hui, plus de 100 salariés travaillent à ses côtés.  Patrick Bernasconi s'est investi … La réforme du CESE parachevée par l’adoption de la loi organique le 15 décembre 2020 est révélatrice du chemin …
… européenne dans son activité d'analyse des projets de lois que lui soumet pour avis le gouvernement, dont un bon … concertation. Pour préciser ses modalités, une réunion de travail se tiendra à Paris le 21 mars entre les 24 membres …
… du renforcement des politiques d'information, notamment au travail et à l'école, de prévention et de prise en charge …
… le renouvellement des actifs : différents axes de travail pour soutenir des transmissions nombreuses dans des … le test d’activité peut-il faciliter la transmission des exploitations agricoles ? Analyse d’expériences menées dans 8 …