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… À l’heure actuelle, ce sont 18 filières qui ont été identifiées et réunies dans des comités stratégiques dont l’objectif est d’instaurer un … régulier entre l’État, les entreprises et les représentants des salariés sur tous les sujets permettant la reconquête …
… économiques et sociaux. Elle consiste à s’engager de manière volontariste dans la voie d’une société sobre en … EnR à fort potentiel de développement et générant des emplois qualifiés non délocalisables anticiper l’évolution des … et favoriser les nouvelles mobilités établir une programmation pluriannuelle de l’énergie D’ici 2030 : …
… En présence de Brune Poirson , secrétaire d'Etat auprès du ministre dede gaz à effet de serre (GES) d’ici 2050. En 2015, la  Loi de transition énergétique pour la croissance verte  … renouvelables.    Au moment où on débat de la seconde Programmation pluriannuelle des énergies (PPE), la section …
… Assemblée consultative de compétence générale, le Conseil économique, social et … à la réforme de la Constitution et à la promulgation de la loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010. Il est … l’est obligatoirement pour tout projet de loi de plan ou de programmation à caractère économique, social et …
27/01/2021
… «  Climat, neutralité carbone et justice sociale – Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et … tout moyen disponible la cohérence entre les documents de programmation nationaux (en particulier la Stratégie …
30/03/2018
… A l’occasion de la 8ème édition de la Semaine de l’industrie, du 26 mars … pourquoi le CESE invite notamment à :   Mettre en place une Programmation Pluriannuelle de l’Industrie (PPI)   Cette PPI … en danger la santé de l’entreprise et la pérennité des emplois.   Cet avis rapporté par Marie-Claire CAILLETAUD …
09/12/2020
… a adopté ce jour l’avis « Le travail à domicile auprès des personnes vulnérables : des métiers du lien ». La crise … et de conditions de travail pénibles. Les conditions d’emploi, qui dans le secteur se caractérisent par la … une amélioration des conditions de travail.   Prévoir une programmation pluriannuelle des financements en faveur des …
…   Introduction de la précarité sociale comme critère de discrimination   La proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la … lui transmette son avis sur :    - L’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle pour les …
28/02/2018
… Près de trois ans après l’adoption de la Loi de transition … de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). La loi LTECV …
09/04/2019
… la France doit se donner les moyens », sur les projets de SNBC et de PPE, en présence de la Secrétaire d’État … 2018 et janvier 2019 ses projets pour la seconde période de programmation de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) … de l'énergie (PPE). Ces deux programmations, prévues par la Loi de transition énergétique pour la croissance verte …
11/03/2020
… a adopté aujourd’hui une résolution intitulée « Accord de Paris et neutralité carbone en 2050 : Comment respecter … Conseil de Défense écologique, avec lacréation du HCC, la loi relative à l’énergie et au climat promulguée le 8 … notamment les avis portant sur les deux lois, sur la Programmation Pluriannuelle de l’Energie et la Stratégie …
Avis
09/04/2019
…   Depuis  l’adoption en février 2018, de l’avis du CESE … la transition énergétique ? Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance … Stratégie nationale bas carbone (SNBC) pour 2019-2033 et de Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) pour …
… à la présentation du  projet d'avis sur les projets de Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) et de Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) , rapporté … février 2019, dans son avis sur l'Article 1er du projet de loi relatif à l'énergie , à la demande du gouvernement, sur …
12/12/2020
… A la veille du cinquième anniversaire de l’Accord de Paris et de l’organisation du Climate … l’important retard pris lors de la première période de programmation 2015-2018. La nouvelle SNBC vise désormais la … 2020) ; - «  Avis du CESE sur l'article 1er du projet de loi relatif à l'énergie  » (20 février 2019), rapporté par …
26/05/2020
… La crise sanitaire et économique que nous traversons a – de par sa soudaineté et son ampleur inédites – mis en … de nombreux français et françaises ont vécu un confinement loin de leurs repères citadins, ils ont aussi redécouvert … des indicateurs adéquats.   De renforcer les outils de programmation Pour construire et harmoniser une vision …
Résolution
11/03/2020
… le Gouvernement pour renforcer les politiques climatiques de la France et en évaluer la cohérence, a publié en juin … en 2015.   La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) sont les … Charru ;  Avis du CESE sur l'article 1er du projet de loi relatif à l'énergie , rapporté pour la section de
22/09/2020
… et environnemental (CESE) a présenté son avis sur le Projet de Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche en Séance …
29/06/2018
… nationale du débat public (CNDP) pour une réunion de restitution de la concertation conduite sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). En présence … en effet dressé un premier bilan de la mise en œuvre de la loi, près de trois ans après son adoption.   Dans cet avis, …
… "Mesdames, Messieurs, Je viens plancher devant vous avec grand plaisir, ayant été moi-même membre … avec quelques retards, ce dont je vous prie de bien vouloir nous excuser. C'est une responsabilité qui nous … loi de 2015. Néanmoins, pour pouvoir mettre en œuvre la programmation pluriannuelle de l'énergie qui a été préparée …
Avis
28/02/2018
… La France s’est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici à 2050. En 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance … énergies renouvelables. Au moment où on débat de la seconde Programmation pluriannuelle des énergies (PPE), le CESE …